accord-cadre "Acquisition de matériels de restauration pour les lycées de Bourgogne" - relance des lots 06 et 07

Conseil régional de Bourgogne

accord-cadre "Acquisition de matériels de restauration pour les lycées de Bourgogne" - relance des lots 06 et 07.
Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:
le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :- lot 06 : 200 000 EUR (HT),- lot 07 : 350 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216869
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est une relance décidée par la commission d'appel d'offres du Conseil régional de bourgogne, lors de sa réunion du 16 JUIN 2014, suite à infructuosité du lot 06 et afin d'élargir le cadre de concurrence du lot 07. Ainsi, certains prestataires ont déjà été sélectionnes : - lot 07 : Hobart Modalités d'attribution de cet(s) accord(s)-cadre(s) : Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Le pouvoir adjudicateur retiendra entre trois (minimum) et cinq (maximum) prestataires par lot. Au vu du nombre de prestataires déjà sélectionnés pour chaque lot, le nombre maximum de prestataire retenus sera de : - lot 06 : maximum 5 ; - lot 07 : maximum 4 ; Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin. Information des candidats : Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités. Modalités de remise des plis : - Par voie électronique (modalité prioritaire de remise des plis) Les candidats doivent détenir une signature électronique. - Par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence ebourgogne : 2014f215008) Remise des plis sur support papier : Soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique et des affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 Dijon Cedex -Soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de La Trémouille à Dijon (3ème étage). La remise de la candidature et de l'offre s'effectue sous une seule enveloppe Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre "Acquisition de matériels de restauration pour les lycées de Bourgogne" - relance des lots 06 et 07.
Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Matériels pour la maîtrise des bonnes pratiques d'hygiène
Brève description: Matériels pour la maîtrise des bonnes pratiques d'hygiène.
Informations complémentaires sur les lots:
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Matériels et machines en laverie
Brève description: Matériels et machines en laverie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre : 350 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur les montants de commandes minimum suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :
- lot 06 : 200 000 EUR (HT),
- lot 07 : 350 000 EUR (HT).
Description des options:
description de ces options : prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative (options au sens du droit français) : non.
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2014F215008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des Finances - DC1 signée et DC2 – ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées).
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de prestations de nature et de volume comparable au volume prévisionnel des marchés passés en vertu de l'accord-cadre, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement 100 % sur les budgets du conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des gammes, des catalogues ; qualité technique et environnementale des matériels proposés. La qualité technique sera évaluée au vu notamment des fiches techniques, des normes et labels (40)
2. Prix au regard du bordereau de prix/simulation (30)
3. qualité des services proposés en termes de garantie, de maintenance, de SAV, de formation et de conditions d'installation ainsi que de reprise et de recyclage des anciens matériels (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F215008
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 53-088123
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est une relance décidée par la commission d'appel d'offres du Conseil régional de bourgogne, lors de sa réunion du 16 JUIN 2014, suite à infructuosité du lot 06 et afin d'élargir le cadre de concurrence du lot 07.
Ainsi, certains prestataires ont déjà été sélectionnes :
- lot 07 : Hobart
Modalités d'attribution de cet(s) accord(s)-cadre(s) :
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Le pouvoir adjudicateur retiendra entre trois (minimum) et cinq (maximum) prestataires par lot.
Au vu du nombre de prestataires déjà sélectionnés pour chaque lot, le nombre maximum de prestataire retenus sera de :
- lot 06 : maximum 5 ;
- lot 07 : maximum 4 ;
Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin.
Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
Afficher plus
La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.
Modalités de remise des plis :
- Par voie électronique (modalité prioritaire de remise des plis)
Les candidats doivent détenir une signature électronique.
- Par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence ebourgogne : 2014f215008)
Remise des plis sur support papier :
Soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
17 boulevard de la Trémouille
CS 23502
21035 Dijon Cedex
-Soit remis contre récépissé au secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de La Trémouille à Dijon (3ème étage).
La remise de la candidature et de l'offre s'effectue sous une seule enveloppe
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 122-216869 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330026
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216869
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 121 B, annonce no 163 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la région Bourgogne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Groupe Pierre le Goff Bourgogne Franche-Comte
Adresse postale: ZI le Pré de Nuits, rue Charles Remi Arnoult BP 80077
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21702
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Meiko
Adresse postale: ZAC de l'Esplanade Bâtiment K, 1 rue Niels Bohr
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400

3️⃣
Nom: Sodip A. Reverdy
Adresse postale: ZI les Barbes d'Or
Commune postale: Parres-les-Vaudes
Code postal: 10260

4️⃣
Nom: France Collectivite Hygiene
Adresse postale: 570 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140

5️⃣
Nom: Paredes
Adresse postale: 1 rue Georges Besse, BP 302, ZI de Revoisson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 187-330026 (2014-09-25)
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Fournisseurs:
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