Accord-cadre : acquisition d'objets promotionnels divers

Conseil général Pyrénées-Orientales

Acquisition d'objets promotionnels divers.
La prestation comprend à la fois, pour l'ensemble des lots, la fourniture des objets commandés par la Collectivité, le marquage du produit à l'image du Conseil général des Pyrénées-Orientales (quel que soit le type de procédé) et la livraison sur le ou les lieux précisés sur les bons de commande émis par la Collectivité.
La charte graphique du logo du Conseil général des Pyrénées-Orientales sera fournie au titulaire du marché lors de la notification de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.À titre indicatif, les besoins sont estimés à 210 000 EUR (HT) par an, tous lots confondus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058957
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre de prix du candidat sera analysée par le pouvoir adjudicateur sous réserve de conformité avec le descriptif technique énoncé dans le détail estimatif indicatif. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Acquisition d'objets promotionnels divers lot n° .... Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Conseil général des Pyrénées-Orientales Direction des finances, marchés et affaires juridiques Service marchés publics Bâtiment CTD - 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles 66 906 Perpignan Cedex Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le casd'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 1 mois calendaire à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'objets promotionnels divers.
La prestation comprend à la fois, pour l'ensemble des lots, la fourniture des objets commandés par la Collectivité, le marquage du produit à l'image du Conseil général des Pyrénées-Orientales (quel que soit le type de procédé) et la livraison sur le ou les lieux précisés sur les bons de commande émis par la Collectivité.
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La charte graphique du logo du Conseil général des Pyrénées-Orientales sera fournie au titulaire du marché lors de la notification de celui-ci.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coupes et médailles
Brève description: Trophées sportifs, coupes et médailles (liste non exhaustive).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Textiles promotionnels divers
Brève description:
T-Shirts, Sweat-Shirts, coupe-vents, casquettes, polos, bobs, bandanas, serviettes de table, nappes, draps de plage, etc. (liste non exhaustive).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Objets promotionnels divers
Brève description:
Stylos, porte-clefs, sacs-à-dos, pare-soleil, peluches, carnets, lampes de poche, etc. À l'exception de tout produit textile (liste non exhaustive).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
À titre indicatif, les besoins sont estimés à 210 000 EUR (HT) par an, tous lots confondus.
Description des options:
Oui, au sens du droit européen.
Description de ces options : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: cc-F13CC001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP :
— financement :
— budget Départemental principal : chapitre 11,
— ressources propres.
— paiement :
— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 10 du Ccap),
— forme du prix : prix unitaires,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— avance prévue de 5 % du montant pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, sur la base de l'analyse des prix inscrits au détail estimatif indicatif (50)
2. Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique et de la qualité des échantillons fournis (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du mémoire technique et des catalogues fournis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Cabinet de la présidence direction de la communication, 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468639635 📠
Adresse postale: Direction des finances, marchés et affaires juridiques, service marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan, mI Saint-Charles
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-F13CC001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'offre de prix du candidat sera analysée par le pouvoir adjudicateur sous réserve de conformité avec le descriptif technique énoncé dans le détail estimatif indicatif.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
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Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Acquisition d'objets promotionnels divers
lot n° ....
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Direction des finances, marchés et affaires juridiques
Service marchés publics
Bâtiment CTD - 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles
66 906 Perpignan Cedex
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le casd'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Durée de l'accord cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 1 mois calendaire à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2014/S 036-058957 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342468
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058957
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 36 B, annonce no 265 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Stilc
Adresse postale: ZI Dumes, 2 Ter rue Marcel Paul
Commune postale: Langon
Code postal: 33210

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Balle de match
Adresse postale: allée de Dublin, parc d'activités de Signes
Commune postale: Signes
Code postal: 83870

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Adresse postale: ZI Dumes, 2 ter rue Marcel Paul

4️⃣
Nom: Seri'Alp
Adresse postale: 10 rue des Trois Bûches
Commune postale: Malissard
Code postal: 26210

5️⃣
Nom: JMG distribution
Adresse postale: Zone artisanale CAP Sud, rue du Vieux Lavoir
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 66570

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Casal sport - sports et loisirs
Adresse postale: ZA Activeum, rue Bleriot Altorf
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129

7️⃣
Nom: Picardie sports loisirs distribution
Adresse postale: 184 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610

8️⃣
Nom: Action top
Adresse postale: 19 ter avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230

9️⃣

1️⃣0️⃣
Code postal: 26120

1️⃣1️⃣
Nom: Vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue, BP 20013
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅

1️⃣4️⃣
Nom: Europresent
Adresse postale: 2 rue Dulong
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Birdy communication
Adresse postale: 13 boulevard de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
18
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2014/S 194-342468 (2014-10-06)
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Fournisseurs:
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