Accès opérateurs, transport des communications et fourniture de terminaux pour la téléphonie fixe et la flotte mobile pour la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La ville de Villeurbanne doit procéder au renouvellement des marchés opérateurs pour la téléphonie fixe et la flotte mobile. La consultation est structurée en 4 lots :
Lot 1 : Accès aux réseaux opérateurs sur l'IPBX principal
Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique pour l'IPBX principal situé à l'Hôtel de Ville.
Ce lot a pour objet la fourniture et l'entretien des lignes téléphoniques ainsi que l'acheminement des communications entrantes et sortantes.
Lot 2 : Accès aux réseaux opérateurs, hors IPBX principal
Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique pour l'ensemble des sites, exceptés ceux rattachés à l'IPBX principal.
Ce lot a pour objet la fourniture et l'entretien des lignes téléphoniques ainsi que l'acheminement des communications entrantes et sortantes.
Lot 3 : Mobilité
Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, ainsi que pour des équipements connectés (M2M).
Il est également demandé dans le cadre de ce lot de proposer des terminaux, mais sans aucun engagement de volume de la part de la Ville de Villeurbanne. La fourniture de terminaux fait en effet l'objet d'un lot dédié (lot no 4). Selon les résultats de la consultation, il sera décidé de commander les terminaux dans le cadre du lot nº 3 ou dans le cadre du lot nº 4.
Lot 4 : Terminaux mobiles et accessoires.
Ce lot concerne la fourniture des terminaux et accessoires pour la flotte mobile, ainsi que l'ensemble des services liés à la gestion de ces équipements (commande, livraison, Sav...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.La consommation annuelle s'élève à environ 10 000 heures de communication depuis l'accès principal, et 12 000 heures de communication à partir des autres sites. Le trafic est essentiellement local avec environ 2/3 des appels.Le trafic international est négligeable.La Ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 304 mobiles.Les communications sont facturées sous la forme de forfaits mutualisés (200 forfaits 1h + 104 forfaits 2h).Pour chaque utilisateur, un volume d'heures équivalent à la durée de son forfait est offert pour des communications internes à la flotte ou à destination de certaines lignes fixes de la Ville de Villeurbanne.Le volume de consommation est d'environ 6 000 heures par an.Les appels internes représentent environ 35% des appels. Le trafic international est négligeable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247978
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 Marché à bons de commande critères d'attributions : les critères précisés ci-dessus concernent les lots 01 et 02. Pour le lot 03, les critères d'attribution sont les suivants : — prix (pondération : 60 %) — valeur technique appréciée au regard de la qualité de la solution technique (pondération : 20 %) — valeur technique appréciée au regard de la qualité du suivi client proposé et qualité des prestations de mise en oeuvre (pondération : 10 %) — étendue de la gamme des matériels proposés (pondération : 10 %) Pour le lot 04, les critères d'attribution sont les suivants : — prix (pondération : 60 %) — valeur technique appréciée au regard de la qualité de la relation client (pondération : 15 %) — étendue de la gamme des matériels proposés (pondération : 15 %) — délais de livraison (pondération : 10%) Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature : — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations — possession de la licence d'opérateur de télécommunication (lots 01 et 02) ; possession de l'autorisation d'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou synthèse des accords commerciaux (accord au titre du Mvno) pour le lot 03 — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. 2) Durée du marché : le marché est notifié au titulaire par les soins du représentant légal de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations de télécommunication débuteront au plus tôt le 1.1.2015. La notification ne vaut pas ordre de servicede réaliser les prestations objet du cahier des charges. Un bon de commande informera le titulaire du marché de la date de l'ordre de service. La durée du marché est de 36 mois. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18

Marché à bons de commande

critères d'attributions : les critères précisés ci-dessus concernent les lots 01 et 02.

Pour le lot 03, les critères d'attribution sont les suivants :

— prix (pondération : 60 %)

— valeur technique appréciée au regard de la qualité de la solution technique (pondération : 20 %)

— valeur technique appréciée au regard de la qualité du suivi client proposé et qualité des prestations de mise en oeuvre (pondération : 10 %)

— étendue de la gamme des matériels proposés (pondération : 10 %)

Pour le lot 04, les critères d'attribution sont les suivants :

— prix (pondération : 60 %)

— valeur technique appréciée au regard de la qualité de la relation client (pondération : 15 %)

— étendue de la gamme des matériels proposés (pondération : 15 %)

— délais de livraison (pondération : 10%)

Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature :

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

— possession de la licence d'opérateur de télécommunication (lots 01 et 02) ; possession de l'autorisation d'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou synthèse des accords commerciaux (accord au titre du Mvno) pour le lot 03

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

2) Durée du marché : le marché est notifié au titulaire par les soins du représentant légal de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations de télécommunication débuteront au plus tôt le 1.1.2015. La notification ne vaut pas ordre de servicede réaliser les prestations objet du cahier des charges. Un bon de commande informera le titulaire du marché de la date de l'ordre de service.

La durée du marché est de 36 mois. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Villeurbanne doit procéder au renouvellement des marchés opérateurs pour la téléphonie fixe et la flotte mobile. La consultation est structurée en 4 lots :

Lot 1 : Accès aux réseaux opérateurs sur l'IPBX principal

Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique pour l'IPBX principal situé à l'Hôtel de Ville.

Ce lot a pour objet la fourniture et l'entretien des lignes téléphoniques ainsi que l'acheminement des communications entrantes et sortantes.

Lot 2 : Accès aux réseaux opérateurs, hors IPBX principal

Ce lot concerne les accès au réseau téléphonique pour l'ensemble des sites, exceptés ceux rattachés à l'IPBX principal.

Lot 3 : Mobilité

Ce lot couvre les services voix et données pour l'ensemble de la flotte mobile, ainsi que pour des équipements connectés (M2M).

Il est également demandé dans le cadre de ce lot de proposer des terminaux, mais sans aucun engagement de volume de la part de la Ville de Villeurbanne. La fourniture de terminaux fait en effet l'objet d'un lot dédié (lot no 4). Selon les résultats de la consultation, il sera décidé de commander les terminaux dans le cadre du lot nº 3 ou dans le cadre du lot nº 4.

Lot 4 : Terminaux mobiles et accessoires.

Ce lot concerne la fourniture des terminaux et accessoires pour la flotte mobile, ainsi que l'ensemble des services liés à la gestion de ces équipements (commande, livraison, Sav...).

Numéro du lot: 1
Brève description: Accès aux réseaux opérateurs sur l'IPBX principal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès aux réseaux opérateurs, hors IPBX principal.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Terminaux mobiles et accessoires.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

La consommation annuelle s'élève à environ 10 000 heures de communication depuis l'accès principal, et 12 000 heures de communication à partir des autres sites. Le trafic est essentiellement local avec environ 2/3 des appels.

Le trafic international est négligeable.

La Ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 304 mobiles.

Les communications sont facturées sous la forme de forfaits mutualisés (200 forfaits 1h + 104 forfaits 2h).

Pour chaque utilisateur, un volume d'heures équivalent à la durée de son forfait est offert pour des communications internes à la flotte ou à destination de certaines lignes fixes de la Ville de Villeurbanne.

Le volume de consommation est d'environ 6 000 heures par an.

Les appels internes représentent environ 35% des appels. Le trafic international est négligeable.

Numéro de référence: 5083-5086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence

— descriptif du service réalisé

— date

— destinataire (public ou privé)

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Pour les lots 01 et 02 :

Le candidat aux lots 1 et 2, devra fournir également une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant.

Pour le lot 03 :

Le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, EDGE, UMTS, IMT/LTE), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la solution technique % (20)
3. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du suivi client proposé % (10)
4. Qualité des prestations de mise en oeuvre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique : mairie annexe (7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5083-5086
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18

Marché à bons de commande

critères d'attributions : les critères précisés ci-dessus concernent les lots 01 et 02.

Pour le lot 03, les critères d'attribution sont les suivants :

— prix (pondération : 60 %)

— valeur technique appréciée au regard de la qualité…

… de la solution technique (pondération : 20 %)

… du suivi client proposé et qualité des prestations de mise en oeuvre (pondération : 10 %)

— étendue de la gamme des matériels proposés (pondération : 10 %)

Pour le lot 04, les critères d'attribution sont les suivants :

— valeur technique appréciée au regard de la qualité de la relation client (pondération : 15 %)

— étendue de la gamme des matériels proposés (pondération : 15 %)

— délais de livraison (pondération : 10%)

Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature :

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

— possession de la licence d'opérateur de télécommunication (lots 01 et 02) ; possession de l'autorisation d'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou synthèse des accords commerciaux (accord au titre du Mvno) pour le lot 03

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

2) Durée du marché : le marché est notifié au titulaire par les soins du représentant légal de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations de télécommunication débuteront au plus tôt le 1.1.2015. La notification ne vaut pas ordre de servicede réaliser les prestations objet du cahier des charges. Un bon de commande informera le titulaire du marché de la date de l'ordre de service.

La durée du marché est de 36 mois. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 138-247978 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005631
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247978
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

2️⃣

3️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

4️⃣
Nom: Le lot 4: terminaux mobiles et accessoires a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 005-005631 (2015-01-06)

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