Accès internet sans débits garantis fourniture d'une solution vpn mpls avec accès internet securises et débits garantis extension du réseau propriétaire existant et de la maintenance sur l'ensemble du réseau. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Granville

La présente consultation concerne le renouvellement des accès internet, la fourniture d'une solution vpn mpls avec Accès Internet Sécurisés et Débits Garantis, l'extension du réseau propriétaire existant pour l'ensemble des sites et services gérés par la Ville de Granville et la Communauté de communes Granville, Terre et Mer, et la maintenance sur l'ensemble du réseau propriétaire existant. Les prestations et services comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, BP 409
Code postal: 50404
Commune postale: Granville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283147
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est fortement recommandé aux candidats de valider les modalités et la capacité de la plateforme de dématérialisation au dépôt de leur pli au moins 48 heures ouvrées avant la date et l'heure limite de remise des offres. Dans le cas où un incident interviendrait au cours du téléchargement et rendant celui-ci impossible, contactez la Hotline de la plateforme de dématérialisation "Marcoweb" uniquement par mail : maintenance@agysoft.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des accès internet, la fourniture d'une solution vpn mpls avec Accès Internet Sécurisés et Débits Garantis, l'extension du réseau propriétaire existant pour l'ensemble des sites et services gérés par la Ville de Granville et la Communauté de communes Granville, Terre et Mer, et la maintenance sur l'ensemble du réseau propriétaire existant. Les prestations et services comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès internet sans débits garantis
Brève description: Accès internet sans débits garantis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 100 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : licence opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Solution VPN MPLS
Brève description:
Fourniture d'une solution VPN MPLS avec accès internet sécurisés et débits garantis.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 172 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Licence opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Extension du réseau propriétaire existant et la maintenance de l'ensemble du rés
Brève description:
Extension du réseau propriétaire existant et la maintenance de l'ensemble du réseau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 128 000.00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 1401011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Granville, Terre et Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ARCEP, pour les lots no 1 et no 2) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les produits proposés devront respecter les normes environnementales en vigueur. Les produits doivent respecter notre environnement, limiter la consommation en énergie, et être recyclés de manière optimale.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (60)
2. Lot 1 : Valeur technique : Qualités de service et sécurité du réseau et voix (30)
3. Lot 1 : Valeur technique : Services proposés (20)
4. Lot 1 : Valeur technique : Méthologie et Moyens mis à disposition (20)
5. Lot 1 : Valeur technique : Qualités de la maintenance (15)
6. Lot 1 : Valeur technique : Délais de mise en oeuvre (15)
7. Lot 1 : Prix des prestations (40)
8. Lot 2 : Valeur technique (60)
9. Lot 2 : Valeur technique : Qualités de service et sécurité du réseau et voix (30)
10. Lot 2 : Valeur technique : Services proposés (20)
11. Lot 2 : Valeur technique : Méthodologie et Moyens mis à disposition (20)
12. Lot 2 : Valeur technique : Qualités de la maintenance (15)
13. Lot 2 : Valeur technique : Délais de mise en oeuvre (15)
14. Lot 2 : Prix des prestations (40)
15. Lot 3 : Valeur technique (60)
16. Lot 3 : Valeur technique : Qualité technique de la proposition (40)
17. Lot 3 : Valeur technique : Solution et architecture proposées (25)
18. Lot 3 : Valeur technique : Méthodologie (25)
19. Lot 3 : Valeur technique : Evolutivité (10)
20. Lot 3 : Prix des prestations (30)
21. Lot 3 : Maintenance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Granville, Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens, BP 231
Code postal: 50402
Contact
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Service informatique, place du Général de Gaulle, BP 409
Point de contact: Fanny Coispeau
Téléphone: +33 233913134 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401011
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est fortement recommandé aux candidats de valider les modalités et la capacité de la plateforme de dématérialisation au dépôt de leur pli au moins 48 heures ouvrées avant la date et l'heure limite de remise des offres. Dans le cas où un incident interviendrait au cours du téléchargement et rendant celui-ci impossible, contactez la Hotline de la plateforme de dématérialisation "Marcoweb" uniquement par mail : maintenance@agysoft.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 157-283147 (2014-08-14)