Accès internet mutualisé pour le Conseil général, les centres SATI et les collèges de la Côte-d'Or
Conseil général de Côte-d'Or
Accès internet mutualisé pour le Conseil général, les centres SATI et les collèges de la Côte-d'Or.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-28 | Avis de marché |
| 2014-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075779
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0214accesmutualise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel ressources internes \ direction des systèmes d'information \ service infrastructures et assistance aux utilisateurs
Adresse postale: 23 boulevard de la Trémouille, BP 1601
Téléphone: +33 380633182 📞
Courrier électronique: francois.teppe@cg21.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214accesmutualise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075779 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et maximum, en valeur ou en quantités.Minimum: 15 000 EUR (TTC) / période.Maximum: 200 000 EUR (TTC) / période.50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075779
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0214 accès mutualise).
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclus avec minimum et maximum, en valeur ou en quantités.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accès internet mutualisé pour le Conseil général, les centres SATI et les collèges de la Côte-d'Or.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et maximum, en valeur ou en quantités.
Minimum: 15 000 EUR (TTC) / période.
Maximum: 200 000 EUR (TTC) / période.
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0214accesmutualise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, etc.),
— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du département:
— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel ressources internes \ direction des systèmes d'information \ service infrastructures et assistance aux utilisateurs
Adresse postale: 23 boulevard de la Trémouille, BP 1601
Téléphone: +33 380633182 📞
Courrier électronique: francois.teppe@cg21.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214accesmutualise
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0214 accès mutualise).
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclus avec minimum et maximum, en valeur ou en quantités.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075779 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196180
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075779
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0614attribacces
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sédallian CS 10208
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69336
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 111-196180 (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196180
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075779
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0614attribacces)
Montant minimum : 15 000 EUR TTC.
Montant maximum : 200 000 EUR TTC.
Montant du détail estimatif : 85 536 EUR TTC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 45 B, annonce no 213 du 5.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0614attribacces
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sédallian CS 10208
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69336
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 111-196180 (2014-06-10)
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