ac201401

Ville de Beaune

Accord cadre pour l'acquisition de véhicules d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.A titre indicatif, l'estimation du nombre de véhicules que la Ville de Beaune souhaite acquérir pendant toute la durée de l'accord cadre est de 65 véhicules toutes catégories confondues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373393
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr/ sous la référence : Ac201401 Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique. Attention : la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. transmission par voie papier Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à m. Le maire de beaune - service de la commande publique et portent la mention obligatoire : Accord cadre pour l'acquisition de véhicules d'occasion " ne pas ouvrir " Nom et cachet de l'entreprise les offres seront : - soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Beaune Service de la commande publique BP 30191 21205 Beaune Cedex. - soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante : Service de la commande publique - annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 - Beaune Cedex Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Transmission par voie électronique. Les offres doivent être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de : Renseignements d'ordre administratif : Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel :+33 380245658 isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr Renseignements d'ordre technique : M. Gilles Boillereau Service environnement / transports Tel : +33 380245652 gilles.boillereau@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour l'acquisition de véhicules d'occasion.
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de véhicules que la Ville de Beaune souhaite acquérir pendant toute la durée de l'accord cadre est de 65 véhicules toutes catégories confondues.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC201401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefi.gouv.fr/.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC201401
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr/ sous la référence : Ac201401
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique.
Attention : la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
transmission par voie papier
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à m. Le maire de beaune - service de la commande publique et portent la mention obligatoire :
Accord cadre pour l'acquisition de véhicules d'occasion
" ne pas ouvrir "
Nom et cachet de l'entreprise
les offres seront :
- soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
M. le maire de Beaune
Service de la commande publique
BP 30191
21205 Beaune Cedex.
- soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante :
Service de la commande publique - annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
21200 - Beaune Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
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Transmission par voie électronique.
Les offres doivent être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle Lantoine
Tel :+33 380245658
Renseignements d'ordre technique :
M. Gilles Boillereau
Service environnement / transports
Tel : +33 380245652
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373393 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059596
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373393
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année. Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 10.2.2015 et notifié le 12.2.2015, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél. +33 380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 210 B, annonce nº 148 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais de livraison (15)
3. Conditions et durée de la garantie (15)

Attribution du marché
Nom: SAS Beaune Automobile
Adresse postale: 78 route de Pommard
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 035-059596 (2015-02-16)
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