abattage, élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre

Voies navigables de France

abattage, élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur les rivières de l'Oise et de l'Aisne, sur le canal du Nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Belbeoc'h

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:

environ 150 arbres à abattre pour 30 km de berge par année pour chacun des lots100 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944000 📞
Fax: +33 183944001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342945
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

abattage, élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur les rivières de l'Oise et de l'Aisne, sur le canal du Nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: roc
Brève description:

Abattage et élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur la rivière Oise canalisée

Quantité ou étendue: environ 150 arbres à abattre pour 30 km de berge par année
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rac
Brève description:

Abattage et élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur la rivière de l'Aisne canalisée

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canaux
Brève description:

Abattage et élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et le canal du Nord

Quantité ou étendue: environ 150 arbres à abattre pour 30 km de berge par année pour chacun des lots
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: API-SET-IP-2014-07-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: roc-Rac-Canaux, 60200 Compiègne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les chiffres d'affaires globaux des trois dernières années devront être au moins égal à 400 000 EUR HT pour chacun des lots no1, 2 et 3.

Une offre peut être apportée pour chacun des 3 lots. Il est possible que les commandes soient simultanées sur 3 lots. Pour être attributaire de plusieurs lots, le chiffre d'affaire de l'entreprise doit être supérieur au cumul des montants minimum imposés par lot

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le candidat devra avoir réalisé des prestations similaires
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : VNF sur ses fonds propres (100 %)

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

Les prix seront révisables ;

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

soit avec un prestataire unique ;

soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique sous pondérée comme suit : * les procédés et les moyens d'exécution envisagés 15 points * les filières de valorisation prévues selon le type de bois ou de déchets 15 points * les mesures de sécurité mises en place sur le chantier 10 points (40)
2. Le prix des prestations au vu du détail estimatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 791 00034
13001779100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bcp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 2 bd Gambetta
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Point de contact: Mme Isabelle Pollet
Téléphone: +33 344922729 📞
Courrier électronique: set.api.dtbs@vnf.fr 📧
Fax: +33 344922727 📠
URL pour informations complémentaires: http://vnf.fr 🌏
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: API-SET-IP-2014-07-28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un

délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice

administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie

électronique ;

référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans

un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de

rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 194-342945 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114508
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342945
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique sous pondérée comme suit: * les procédés et les moyens d'exécution envisagés 15 points * les filières de valorisation prévues selon le type de bois ou de déchets 15 points * les mesures de sécurité mises en place sur le chantier 10 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: SARL Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Courrier électronique: elagage@belbeoch.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 065-114508 (2015-03-30)

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