AAPC 217 - Contrat d'entretien de propreté

SAS Sainte Barbe

Entretien de Propreté
Les travaux sont répartis en 5 lots selon la nomenclature suivante:
— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut,
— lot n° 2: Secteur de Behren-les-Forbach,
— lot n° 3: Secteur de Farébersviller,
— lot n° 4: secteur de Saint-Avold,
— lot n° 5: Secteur de Forbach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAS Sainte Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 5 lots selon la nomenclature suivante:— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut,— lot n° 2: secteur de Behren-lès-Forbach'— lot n° 3: secteur de Farébersviller,— lot n°4: secteur de Saint-Avold,— lot n° 5: secteur de Forbach.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ajacquot@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834924 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321518
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de Propreté

Les travaux sont répartis en 5 lots selon la nomenclature suivante:

— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut,

— lot n° 2: Secteur de Behren-les-Forbach,

— lot n° 3: Secteur de Farébersviller,

— lot n° 4: secteur de Saint-Avold,

— lot n° 5: Secteur de Forbach.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Hombourg-Haut
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Behren-lès-Forbach
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Farébersviller
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Avold
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Forbach
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 5 lots selon la nomenclature suivante:

— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut,

— lot n° 2: secteur de Behren-lès-Forbach'

— lot n° 3: secteur de Farébersviller,

— lot n°4: secteur de Saint-Avold,

— lot n° 5: secteur de Forbach.

Numéro de référence: AAPC 217

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A l'appui de leur lettre de candidature (DC1), les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes «intérieures» également cachetées.

3.2.1: La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

1 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

2 le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices

Un document relatif aux pouvoir de la personne à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre, prix des prestations : (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur d'ensemble (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. SA-Ste-Barbe-SNI_57_20140917W2_01
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aurélie Jacquot
Nom: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 27 rue Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: www.reprographic.fr
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue E. Huchet
Code postal: 57800
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 387834993 📞
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 217

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 182-321518 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 354,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005752
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321518
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: montant de l'offre, prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Saint-Nabor service
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer — BP 90308
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Régie, quartier Behren Insertion
Adresse postale: Annexe Chateaubriand, BP 97
Commune postale: Behren-les-Forbach
Code postal: 57460

3️⃣
Nom: Regie, quartier Behren Insertion

4️⃣
Nom: Saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer, BP 90308
Code postal: 57508

5️⃣
Nom: Regie quartier Behren Insertion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2015/S 005-005752 (2015-01-07)

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