Aapc_2014_41703_0020_Délégation de service public pour l'animation et la gestion du Relais-Nature Saint Joseph - 13014 Marseille
Ville de Marseille
Délégation de service public pour l'animation et la gestion du relais-nature Saint Joseph - 13014 Marseille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CAIRN
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services agricoles
- • Services d'enseignement et de formation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
| 2015-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436770
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AAPC_2014_41703_0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le relais-nature saint joseph 64 boulevard Simon Bolivar, 13014 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 48 avenue Clot Bey
Point de contact: Direction de l'environnement et de l'espace urbain service espaces verts et nature
Mme Nathalie Jolibois
Téléphone: +33 491552566 📞
Courrier électronique: njolibois@mairie-marseille.fr 📧
Point de contact: Mme Cécile Regnier
Courrier électronique: cregnier@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491552003 📠
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics DSJ
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC_2014_41703_0020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 247-436770 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue:
Délégation de service public pour l'animation et la gestion du Relais-Nature Saint JosephLa durée du contrat est fixée à sept ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire.La Ville de Marseille met à la disposition du délégataire:- 7 000m² de terrain- 1 bâtiment destiné à abriter les activités pédagogiques et les bureaux composé de* au rez-de-chaussée: 2 salles de 125m² en continuité de circulation avec point d'eau, 1 salle de bibliothèque et un espace bureau non cloisonné* au 1er étage: 2 salles non aménagées (120m² et 128m²).Le délégataire aura pour mission:Gérer et animer cet équipement d'éducation à l'environnement.Mettre en œuvre une pédagogie active, combinant les approches sensorielles, expérimentales et scientifiques, à travers des activités et des supports pédagogiques variés:- jardinage (potager, jardin d'ornement et verger),- découverte de la faune et de la flore dans les différents milieux recréés sur le site (mare, petit espace boisé, prairie, jardin aux papillons),- ateliers d'arts plastiques autour des éléments du jardin,- ateliers sur des thèmes environnementaux: l'eau, l'énergie, la gestion des déchets,- ateliers dégustation au jardin et cuisine.Le délégataire travaillera dans le respect des principes de l'agriculture biologique.Toutes ces activités seront menées dans le cadre de projets montés en collaboration avec les enseignants et les éducateurs des centres de loisirs fréquentant le Relais Nature.En dehors du public scolaire, le délégataire pourra proposer des activités d'éducation à l'environnement auprès de divers publics (centres de loisirs, associations, centres spécialisés, adultes, enfants).Des activités festives en lien avec la sensibilisation à la nature pourront aussi avoir lieu (Fête des jardins, concert, soirée contes...).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436770
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
* Procédure de délégation de service public en application des articles L1411-1 à L1411-19 du CGCT.
* Le délégataire aura pour mission:
De gérer et animer cet équipement d'éducation à l'environnement
De mettre en oeuvre une pédagogie active, combinant les approches sensorielles, expérimentales et scientifiques, à travers des activités et des supports pédagogiques variés:
- jardinage (potager, jardin d'ornement et verger);
-découverte de la faune et de la flore dans les différents milieux recréés sur le site (mare, petit espace boisé, prairie, jardin aux papillons);
-ateliers d'arts plastiques autour des éléments du jardin;
-ateliers sur des thèmes environnementaux: l'eau, l'énergie, la gestion des déchets;
-ateliers dégustation au jardin et cuisine;
La durée du contrat est fixée à sept ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire.
La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation.
Le délégataire percevra les recettes provenant des droits d'entrée payants perçus pour ses activités d'accueil du public.
* Visite des lieux: La visite du Relais-Nature sera obligatoire pour présenter le dossier; à l'appui de ce dossier le candidat devra fournir le certificat de visite qui lui sera remis sur site. Le candidat devra prendre contact avec Mme Cécile Regnier, tél.:+33 491552566 - email: cregnier@mairie-marseille.fr.
* Remise des candidatures et des offres: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité des envois. La remise par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
* Retrait des DCE: service espaces verts et nature - Mme Nathalie Jolibois
48 avenue Clot Bey - 13233 Marseille Cedex 20 Tél: +33 491552566
Email: njolibois@mairie-marseille.fr
- critère d'analyse des candidatures: Conformément à l'article L 1411-1 du CGCT, les candidatures seront évaluées à partir des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public à travers notamment;
-la justification des références professionnelles présentées;
-les capacités financières du candidat;
- critères de jugement des offres: L'Examen des offres des candidats dont les candidatures sont recevables et le choix du délégataire seront fondés sur les critères énoncés ci-dessous, non hiérarchisés et non pondérés;
-la valeur pédagogique sera appréciée d'après les propositions du candidat au regard de leur originalité et leur variété tant du point de vue du contenu que des outils ainsi que leur concours à la promotion de l'équipement;
-la valeur technique sera appréciée d'après;
L'adéquation des moyens humains à disposition pour l'animation et la gestion de l'équipement,
Les conditions d'accueil du public
Les moyens matériels prévus,
- la valeur financière de l'offre sera appréciée sur la base de l'examen des comptes de résultat prévisionnels fournis et le montant de la participation financière éventuellement sollicitée auprès de la Ville ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public pour l'animation et la gestion du relais-nature Saint Joseph - 13014 Marseille.
Quantité ou étendue:
Délégation de service public pour l'animation et la gestion du Relais-Nature Saint Joseph
La durée du contrat est fixée à sept ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire.
La Ville de Marseille met à la disposition du délégataire:
- 7 000m² de terrain
- 1 bâtiment destiné à abriter les activités pédagogiques et les bureaux composé de
* au rez-de-chaussée: 2 salles de 125m² en continuité de circulation avec point d'eau, 1 salle de bibliothèque et un espace bureau non cloisonné
* au 1er étage: 2 salles non aménagées (120m² et 128m²).
Le délégataire aura pour mission:
Gérer et animer cet équipement d'éducation à l'environnement.
Mettre en œuvre une pédagogie active, combinant les approches sensorielles, expérimentales et scientifiques, à travers des activités et des supports pédagogiques variés:
- jardinage (potager, jardin d'ornement et verger),
- découverte de la faune et de la flore dans les différents milieux recréés sur le site (mare, petit espace boisé, prairie, jardin aux papillons),
- ateliers d'arts plastiques autour des éléments du jardin,
- ateliers sur des thèmes environnementaux: l'eau, l'énergie, la gestion des déchets,
- ateliers dégustation au jardin et cuisine.
Le délégataire travaillera dans le respect des principes de l'agriculture biologique.
Toutes ces activités seront menées dans le cadre de projets montés en collaboration avec les enseignants et les éducateurs des centres de loisirs fréquentant le Relais Nature.
En dehors du public scolaire, le délégataire pourra proposer des activités d'éducation à l'environnement auprès de divers publics (centres de loisirs, associations, centres spécialisés, adultes, enfants).
Des activités festives en lien avec la sensibilisation à la nature pourront aussi avoir lieu (Fête des jardins, concert, soirée contes...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le relais-nature saint joseph 64 boulevard Simon Bolivar, 13014 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
- l'imprimé " Lettre de candidature " Dc1 ou les renseignements qui y sont mentionnés à savoir:
*Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L 631-1 du Code du Commerce ou en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement habilitant à poursuivre son activité,
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*le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
*respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus à l'article L 5212.1 et suivants du Code du Travail
*Régularité de la situation fiscale et sociale (avoir au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et s'être acquitté des impôts et cotisations exigibles à cette date)
*ne pas faire l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 du Code du Travail,
-L'État annuel des certificats reçus NOTI 2 attestant du paiement des droits et cotisations divers ou à défaut, les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle au 31 décembre 2013, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers,
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-en complément pour les associations: statuts, récépissé de déclaration de création en préfecture et extrait de la déclaration de création au J.O. Des Associations, dernier rapport d'activités moral et financier,
-en complément, pour les sociétés: le numéro et la ville d'enregistrement au registre du commerce, un extrait K bis de moins de 6 mois.
Pour les associations et les sociétés, les candidats doivent fournir la description détaillée de leur structure: activités principales et accessoires, organisation, moyens en personnel, moyens financiers. Les bilans et comptes de résultat des 2 dernières années doivent être joints.
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Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une note explicitant ses références professionnelles relatives à la gestion et à l'animation d'une activité aux caractéristiques comparables à celles du service, objet de la délégation (en préciser la nature, un descriptif sommaire, le bénéficiaire, les date et durée d'exécution).
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Le délégataire percevra les recettes provenant des droits d'entrée payants perçus pour ses activités d'accueil du public. Les animations assurées dans le cadre scolaire, pour les écoles du 1er degré publiques ou privées sous contrat, seront gratuites. Une participation financière pourra éventuellement être demandée à la Ville si l'équilibre économique de la délégation ne peut être atteint compte tenu des contraintes de service public mises à sa charge. En contrepartie de la mise à disposition du patrimoine affermé, le délégataire sera amené à verser annuellement à la Ville de Marseille une redevance calculée sur la base des droits d'entrée payants pour les activités d'accueil du public faites à son initiative.
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 48 avenue Clot Bey
Point de contact: Direction de l'environnement et de l'espace urbain service espaces verts et nature
Mme Nathalie Jolibois
Téléphone: +33 491552566 📞
Courrier électronique: njolibois@mairie-marseille.fr 📧
Point de contact: Mme Cécile Regnier
Courrier électronique: cregnier@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491552003 📠
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics DSJ
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC_2014_41703_0020
Informations complémentaires
* Procédure de délégation de service public en application des articles L1411-1 à L1411-19 du CGCT.
* Le délégataire aura pour mission:
De gérer et animer cet équipement d'éducation à l'environnement
De mettre en oeuvre une pédagogie active, combinant les approches sensorielles, expérimentales et scientifiques, à travers des activités et des supports pédagogiques variés:
- jardinage (potager, jardin d'ornement et verger);
-découverte de la faune et de la flore dans les différents milieux recréés sur le site (mare, petit espace boisé, prairie, jardin aux papillons);
-ateliers d'arts plastiques autour des éléments du jardin;
-ateliers sur des thèmes environnementaux: l'eau, l'énergie, la gestion des déchets;
-ateliers dégustation au jardin et cuisine;
La durée du contrat est fixée à sept ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire.
La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation.
Le délégataire percevra les recettes provenant des droits d'entrée payants perçus pour ses activités d'accueil du public.
* Visite des lieux: La visite du Relais-Nature sera obligatoire pour présenter le dossier; à l'appui de ce dossier le candidat devra fournir le certificat de visite qui lui sera remis sur site. Le candidat devra prendre contact avec Mme Cécile Regnier, tél.:+33 491552566 - email: cregnier@mairie-marseille.fr.
Afficher plus
* Remise des candidatures et des offres: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité des envois. La remise par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Afficher plus
* Retrait des DCE: service espaces verts et nature - Mme Nathalie Jolibois
48 avenue Clot Bey - 13233 Marseille Cedex 20 Tél: +33 491552566
- critère d'analyse des candidatures: Conformément à l'article L 1411-1 du CGCT, les candidatures seront évaluées à partir des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public à travers notamment;
Afficher plus
-la justification des références professionnelles présentées;
-les capacités financières du candidat;
- critères de jugement des offres: L'Examen des offres des candidats dont les candidatures sont recevables et le choix du délégataire seront fondés sur les critères énoncés ci-dessous, non hiérarchisés et non pondérés;
-la valeur pédagogique sera appréciée d'après les propositions du candidat au regard de leur originalité et leur variété tant du point de vue du contenu que des outils ainsi que leur concours à la promotion de l'équipement;
-la valeur technique sera appréciée d'après;
L'adéquation des moyens humains à disposition pour l'animation et la gestion de l'équipement,
Les conditions d'accueil du public
Les moyens matériels prévus,
- la valeur financière de l'offre sera appréciée sur la base de l'examen des comptes de résultat prévisionnels fournis et le montant de la participation financière éventuellement sollicitée auprès de la Ville ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 247-436770 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332780
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436770
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Relais-Nature Saint-Joseph, 64 boulevard Simon Bolivar, 13014 Marseille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Cairn
Adresse postale: Relais-Nature de Saint-Joseph, 64 boulevard Simon Bolivar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 183-332780 (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332780
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436770
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Montant prévisionnel total de la convention (sommes à percevoir par le délégataire): 886 416 EUR nets de toute taxe.
Durée: 7 ans à compter de la date de notification de la convention.
Modalités de la délégation:
Contrat passé en application de la procédure des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et du décret n° 97-638 du 31.5.1997.
Critères d'attribution non hiérarchisés et non pondérés:
La valeur pédagogique: elle sera appréciée d'après les propositions du candidat au regard de leur originalité et leur variété tant du point de vue du contenu que des outils ainsi que leur concours à la promotion de l'équipement.
La valeur technique: elle sera appréciée d'après:
— l'adéquation des moyens humains à disposition pour l'animation et la gestion de l'équipement,
— les conditions d'accueil du public,
— les moyens matériels prévus.
La valeur financière, elle sera appréciée sur la base de l'examen des comptes de résultat prévisionnels fournis et le montant de la participation financière éventuellement sollicitée auprès de la ville.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille — Cedex 20, fax: +33 491551927, tél. +33 491551930.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cédex 6, tél. +33 491134833, télécopieur +33 491811387, greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 246 B, annonce n° 264 du 23.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Relais-Nature Saint-Joseph, 64 boulevard Simon Bolivar, 13014 Marseille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Cairn
Adresse postale: Relais-Nature de Saint-Joseph, 64 boulevard Simon Bolivar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 183-332780 (2015-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)