a14/21 Commune d'Appietto - hameau de Marchesacciu - Renouvellement du réseau AEP

Commuanuté d'agglomération du Pays ajaccien

pose de 213 ml de Fonte Dn100
pose de 643 ml de Pehd Dn63
y compris les équipements hydrauliques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277800
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; Unité monétaire utilisée : l'euro. Procédure : appel d'offres ouvert. La valeur technique sera notée selon les sous-critères ci-dessous énumérés avec les pondérations figurant entre parenthèses: - déroulement du chantier - planning (17,5%) ; - organisation du chantier (17,5%) ; - cadence d'avancement (5%) ; - moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux (20%) ; - moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (20%) ; - moyens techniques mis en place pour la réalisation des études d'exécution (5%) ; - qualité, sécurité, environnement (5%) ; - traitement des aspects spécifiques du chantier (5%) ; - apport personnel de l'entreprise amenant une réelle plus-value quant à la réalisation du chantier ,soit en terme de qualité soit en terme de quantité. (5%) ; Il s'agit d'un avis obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Respect du tracé et des diamètres indiqués dans le CCTP. Transmission sous support papier : Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur. Durée du marché : La durée du marché est de 5 mois maximum (1 mois de préparation + le délai d'exécution des travaux à proposer Par le candidat sans pouvoir excéder 4 mois). Date prévisionnelle de notification : Décembre 2014 / Janvier 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pose de 213 ml de Fonte Dn100
pose de 643 ml de Pehd Dn63
y compris les équipements hydrauliques
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A14/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Appietto - hameau de Marchesacciu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG- travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique impérativement remis sous la forme indiquée à l'article Viii.3 du CCTP (48)
3. Délai d'exécution (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14/21
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Procédure : appel d'offres ouvert.
La valeur technique sera notée selon les sous-critères ci-dessous énumérés avec les pondérations figurant entre parenthèses:
- déroulement du chantier - planning (17,5%) ;
- organisation du chantier (17,5%) ;
- cadence d'avancement (5%) ;
- moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux (20%) ;
- moyens techniques mis en place pour la réalisation…
… de ces travaux (20%) ;
… des études d'exécution (5%) ;
- qualité, sécurité, environnement (5%) ;
- traitement des aspects spécifiques du chantier (5%) ;
- apport personnel de l'entreprise amenant une réelle plus-value quant à la réalisation du chantier ,soit en terme de qualité soit en terme de quantité. (5%) ;
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe :
marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Respect du tracé et des diamètres indiqués dans le CCTP.
Transmission sous support papier :
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé
à l'adresse suivante :
CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Durée du marché :
La durée du marché est de 5 mois maximum (1 mois de préparation + le délai d'exécution des travaux à proposer
Par le candidat sans pouvoir excéder 4 mois).
Date prévisionnelle de notification : Décembre 2014 / Janvier 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 155-277800 (2014-08-11)
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