9 rue de Chateauroux, réhabilitation et restructuration d'un bâtiment existant en vue de la création de 6 logements à Limoges

Limoges habitat

réhabilitation et restructuration d'un bâtiment existant en vue de la création de 6 logements à Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Visite obligatoire : oui (dans les conditions énoncées au règlement de consultation).Prendre contact avec M. Mena Philippe, chargé de projets, téléphone : +33 555434514.Date prévisionnelle de début de réalisation : juin 2014.Durée du marché : 8 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels.Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux.tranche(s) : sans objetvariantes autorisées : ouiLes variantes sont autorisées dans les conditions énoncées au règlement de consultation.En outre, le pouvoir adjudicateur propose les variantes encadrées suivantes :Lots 1 et 51.9-5.1 isolation par l'intérieur des pignons en comblesLot 22.3 changement des châssis de toitLot 33.4-3.5 menuiseries extérieures pvc3.6 volets pvc pour portes-fenêtres au rdc (pour 2 unités)lot 66.2 projection d'un enduit au plâtre sur nergalto sous le plancher refait au rdc côté cour6.3 projection d'un enduit au plâtre sous le plancher existant au rdc côté rueLot 77.2 mise aux normes du garde-corpsLot 88.1 8.2 pose de carrelage au lieu d'un revêtement plastique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-117961
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

justificatifs candidature documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant quele travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale ainsi qu'une assurance bâtiment pour le lot 1); - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuésselon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois). contenu de l'offre - acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial) - annexes à l'acte d'engagement (attestation de visite, liste des options et variantes à chiffrer) dûment complétées et signées y compris cachet commercial - DPGF (selon le cadre fourni dans le DCE) en double exemplaire complétée signée y compris cachet commercial - mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés) - note gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier - rib critères de sélection des candidatures : 1. garanties, capacités techniques et financières et qualifications professionnelles 2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires

justificatifs candidature

documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant quele travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale ainsi qu'une assurance bâtiment pour le lot 1);

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuésselon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :

- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre

- acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial)

- annexes à l'acte d'engagement (attestation de visite, liste des options et variantes à chiffrer) dûment complétées et signées y compris cachet commercial

- DPGF (selon le cadre fourni dans le DCE) en double exemplaire complétée signée y compris cachet commercial

- mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés)

- note gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier

- rib

critères de sélection des candidatures :

1. garanties, capacités techniques et financières et qualifications professionnelles

2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réhabilitation et restructuration d'un bâtiment existant en vue de la création de 6 logements à Limoges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: demolition - gros oeuvre
Brève description: Demolition - gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois - couverture - zinguerie
Brève description: Charpente bois - couverture - zinguerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries exterieures
Brève description: Menuiseries exterieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: isolation par l'interieur
Brève description: Isolation par l'interieur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: isolation par l'exterieur
Brève description: Isolation par l'exterieur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: platrerie
Brève description: Platrerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description: Menuiseries interieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelages - revetements ceramiques
Brève description: Carrelages - revetements ceramiques
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peintures
Brève description: Peintures
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricite
Brève description: Electricite
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage
Brève description: Chauffage
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Visite obligatoire : oui (dans les conditions énoncées au règlement de consultation).

Prendre contact avec M. Mena Philippe, chargé de projets,

téléphone : +33 555434514.

Date prévisionnelle de début de réalisation : juin 2014.

Durée du marché : 8 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

tranche(s) : sans objet

variantes autorisées : oui

Les variantes sont autorisées dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

En outre, le pouvoir adjudicateur propose les variantes encadrées suivantes :

Lots 1 et 5

1.9-5.1 isolation par l'intérieur des pignons en combles

Lot 2

2.3 changement des châssis de toit

Lot 3

3.4-3.5 menuiseries extérieures pvc

3.6 volets pvc pour portes-fenêtres au rdc (pour 2 unités)

lot 6

6.2 projection d'un enduit au plâtre sur nergalto sous le plancher refait au rdc côté cour

6.3 projection d'un enduit au plâtre sous le plancher existant au rdc côté rue

Lot 7

7.2 mise aux normes du garde-corps

Lot 8

8.1 8.2 pose de carrelage au lieu d'un revêtement plastique

Description des options:

lots 1 et 8

1.1 8.6 remplacement carrelage des paliers d'entrée par des tapis brosse

Lots 1 et 3

1.2 démolition de l'escalier côté pignon est

1.3 - 3.1-3.2 -3.3 création d'une porte-fenêtre avec escalier extérieur au rdc

Lot 1

1.4 drainage radon

1.5 (1.5.1 1.5.2) piquage et enduit de finition sur le mur côté mitoyen

1.6 enduit bitumineux au niveau du drainage mitoyen

1.7 reprises d'arase des murs de clôture

1.8 rejointoiement des murs de clôture en pierre

1.10 drainage le long de la façade côté cour

Lot 2

2.1 traitement des bois et charpentes

2.2 dépose et repose des solives du palier d'entrée (il est prévu en base de déposer et de reposer les lames de parquet pour remise en état)

2.4 reprises de la toiture mitoyenne suite à la démolition de l'escalier

2.5 protection du pignon est si l'escalier n'est pas démolit

Lot 6

6.1 projection d'un enduit au plâtre sur la cage d'escalier

6.4-6.5 isolation phonique dans la cage d'escalier

Lot 7

7.1 main courante supplémentaire pour la cage d'escalier

Lot 8

8.3 revêtement plastique dans coin cuisine

8.4 revêtement plastique sur les planchers dans tous les logements

8.5 revêtement plastique sur les paliers intermédiaires

Lot 9

9.1 peinture sur l'escalier et son garde-corps

9.2-9.3 ponçage et huilage des paliers intermédiaires et des contremarches

Les options sont obligatoires, les candidats devront répondre sur ces options sous peine de rejet de l'offre

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14S0017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
AB13
AB03

Procédure
Mode de paiement des documents:

les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie.

Chèque à établir à l'ordre du trésor public d'un montant de :

20 EUR pour un dossier complet (pièces administratives et techniques).

Modalités d'obtention du dossier:

adresse de retrait: Limoges Habitat

service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500, fax : +33 555434511.

Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Modalités de remise des plis:

adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Affaire no14s0017

9 rue de Chateauroux

réhabilitation et restructuration d'un bâtiment existant

en vue de la création de 6 logements à Limoges.

Lot nº - ne pas ouvrir ".

Adresse postale de réception : Limoges Habitat

Service marchés publics

Adresse de dépôt : Limoges Habitat - 224 rue François Perrin à Limoges.

Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la méthode de notation énoncée dans le règlement de consultation. (55)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée suivant le mémoire technique et selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation. (40)
3. Qualité environnementale selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: unité monétaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Marie-Colette Roux Architecte
Adresse postale: 88 rue eugène Varlin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555060583 📞
Courrier électronique: mcroux.archi@wanadoo.fr 📧
Nom: Limoges Habitat, service marchés publics
Point de contact: Marine Perissat
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0017
Informations complémentaires

justificatifs candidature

documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant quele travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale ainsi qu'une assurance bâtiment pour le lot 1);

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuésselon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :

- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre

- acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial)

- annexes à l'acte d'engagement (attestation de visite, liste des options et variantes à chiffrer) dûment complétées et signées y compris cachet commercial

- DPGF (selon le cadre fourni dans le DCE) en double exemplaire complétée signée y compris cachet commercial

- mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés)

- note gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier

- rib

critères de sélection des candidatures :

1. garanties, capacités techniques et financières et qualifications professionnelles

2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,

- référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,

- recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 069-117961 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435572
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-117961
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
insufflation de ouate de cellulose et étanchéité à l'étanchéité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique et selon les sous critères et méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation. (40)
3. Qualité environnementale selon les sous critères et méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Entreprise Jean Ballot
Adresse postale: 15 rue de la Renaissance
Commune postale: Oradour-sur-Glane
Code postal: 87520

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: SAS Guyot et Associés
Adresse postale: 10 rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

3️⃣
Nom: Faure Menuiseries SAS
Adresse postale: 24 rue Leonard Samie, ZI de Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SARL Chigot Isolation
Adresse postale: Les Quatre Vents
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430

5️⃣
Nom: SARL Alibois
Adresse postale: 15 boulevard de la Corderie

6️⃣
Nom: SAS Bamasol
Adresse postale: 47 bis avenue MontJovis
Code postal: 87100

7️⃣
Nom: SARL Nony Peintures
Adresse postale: 26 bis avenue Jean Rebier
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700

8️⃣
Nom: Snee Groupe Soflux
Adresse postale: 34 rue Hubert Curien

9️⃣
Nom: SARL Lacouturiere
Adresse postale: 14 rue Ettore Bugatti
Code postal: 87280

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Gendre Frères
Adresse postale: 14 rue de Tourcoing, ZI de Romanet

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-12 📅
2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 132-235193
2014/S 201-354062

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision – articles R.421-1 à 7 du même code.

Source: OJS 2014/S 247-435572 (2014-12-18)

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