83-140081

Quantité ou étendue

Les quantités annuelles mentionnées ci dessous sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.1 000 ponchos camouflés1 000 bâches camouflées2 000 tendeurs (par paire)1 000 matelas mousse (tapis de sol)1 000 cadenas de +/- 40 mm à fermeture par clé1 000 cadenas de +/- 40 mm à fermeture à code (3 ou 4 chiffres)1 000 boîtes de cirage noir2 000 lots de 3 tubes de camouflage1 000 bonnets de bain3 000 piquets de tente (type "Sardine") par paire1 000 drisses de +/- 15 m1 000 lampes frontales (3 ou 4 Led).Les descriptifs techniques de ces articles figurent à l'annexe Ct1 au CCP

Informations complémentaires

documents constitutifs de l'offre :

- en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement (B 11) l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.

Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.

- l'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe " bordereau de prix ", complétés, datés, signés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété, daté et signé. Ce DQE permettra d'analyser et de comparer les offres des soumissionnaires en terme de prix. Le DQE n'a pas de valeur contractuelle ;

- un mémoire technique comportant l'annexe Ct1 au CCP dûment complétée, les fiches descriptives (matière, épaisseur, résistance etc ) des articles. Pour l'ensemble des matériels, les candidats fourniront également tout document annexe (photos, vue en éclaté, schéma, etc), pouvant être utile à apprécier la conformité des articles.

- Une présentation générale de la société, agence, interlocuteur privilégié de l'entreprise ;

- tout document ou certification prouvant que la société est respectueuse de l'environnement, (démarche qualité, développement durable etc ).

Documents à transmettre par le candidat retenu

le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp):

Si le candidat est établi en France :

- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2013 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).

- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Si le candidat est établi à l'étranger :

- un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

- une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

- un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

- le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois).

le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se. A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après. Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.

le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais du site Internet "La Place" (plate forme des achats de l'état).

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, pour cela, le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations" puis sur "Recherche avancée" et taper 83-140081 dans la rubrique "Référence" puis valider. Il clique ensuite sur le logo bleu sous "Action", s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme (les candidats ne seront alors pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).

Pour retirer uniquement le règlement de la consultation (Rc), il n'est pas nécessaire de s'identifier.

remise des offres : Le candidat peut transmettre son offre soit dématérialisée (en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr), soit en l'adressant sur support papier (adresse indiquée sur le Rc).

1- le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit être inscrit.

Il trouvera surle site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription pour :

- remplir la rubrique "Nouvel utilisateur",

- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être obligatoirement, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.

Le candidat devra également désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification.

Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible P.C, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2002, EXCEL version 2002, power point version 2002, PDF et JPG, à défaut le candidat choisira l'envoi papier.

Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une hot line no +33 176647407

2- le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la pfaf se (Cf coordonnées mentionnées au Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Capacité technique et professionnelle

- une liste des principales fournitures, similaires à l'objet du marché livrées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de fournitures livrées et prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.