73. Notre-Dame de Briançon – lot 3 conduite forcée

Hydrostadium

Le marché concernera les travaux de remplacement partiel de la conduite forcée de la centrale EDF de Notre-Dame de Briançon située en Savoie (73), dans le cadre de la rénovation globale de l'aménagement.
Les principaux travaux concernés par ce lot sont les suivants (liste non exhaustive) :
- sécurisation des accès à la conduite (pente de 30° à 40°) et des postes de travail.
- remplacement d'environ 400 ml de conduite en DN1000, dont 300 ml en épaisseur 9 puis 100 ml en épaisseur 14 mm. La pression en pied de conduite est d'environ 30 bars.
- réalisation d'une tranchée blindée d'environ 50 ml pour accéder aux tronçons enterrés sous un site industriel classé SEVESO, évacuation des déblais pollués, puis remblai et remise en état des voies de circulation après mise en place de la conduite ;
- modification et adaptation des massifs qui seront réutilisés (4) et des pilettes conservées (32) ;
- réalisation de nouveaux massifs (3), dont un qui sera réalisé en falaise en charpente métallique, ainsi que des nouvelles pilettes (2).
- remise en peinture du tronçon de conduite conservé (environ 60 ml DN1000)
Les études d'exécution des ouvrages à réaliser sont à la charge du Titulaire, hormis le dimensionnement de la conduite comprenant la définition du tracé, le dimensionnement des tuyaux (diamètre et épaisseurs), l'emplacement des massifs et des pilettes ainsi que leurs plans de coffrage qui seront fournis par le MOE. La définition, conception ainsi que les notes de calcul des pièces spéciales resteront à la charge du Titulaire.
Les travaux seront décrits en détail dans le cahier des charges qui sera fourni lors de la consultation. Il sera complété par un jeu de plans guides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: soizic.depaoli@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450102522 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279279
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

5 (cinq) candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous(chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent): Critères: - Calcul d'ouvrage de génie-civil (BAEL/eurocodes 2) : pondéré à 1,5. - Calcul de conduite et d'assemblages métalliques (CPC/CODAP/CODETI/CM66/ Eurocode3) : pondéré à 1,5. - Travaux de terrassement, de démolition complexe et de déroctage : pondéré à 2. - Travaux de génie-civil : pondéré à 1,5. - Travaux de chaudronnerie et de tuyauterie (soudeur habilité) : pondéré à 3. - Manutentions en environnement montagneux, héliportage : pondéré à 2,5. - Travaux de serrurerie : pondéré à 0,5. - Travaux sur corde : 1 - Travaux de peinture : pondéré à 1 - Travaux d'échafaudage : pondéré à 1,5 - Travaux en milieu confiné (soudure et retouche de peinture intérieure) : pondéré à 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux travaux concernés par ce lot sont les suivants (liste non exhaustive) :

- sécurisation des accès à la conduite (pente de 30° à 40°) et des postes de travail.

- remplacement d'environ 400 ml de conduite en DN1000, dont 300 ml en épaisseur 9 puis 100 ml en épaisseur 14 mm. La pression en pied de conduite est d'environ 30 bars.

- réalisation d'une tranchée blindée d'environ 50 ml pour accéder aux tronçons enterrés sous un site industriel classé SEVESO, évacuation des déblais pollués, puis remblai et remise en état des voies de circulation après mise en place de la conduite ;

- modification et adaptation des massifs qui seront réutilisés (4) et des pilettes conservées (32) ;

- réalisation de nouveaux massifs (3), dont un qui sera réalisé en falaise en charpente métallique, ainsi que des nouvelles pilettes (2).

- remise en peinture du tronçon de conduite conservé (environ 60 ml DN1000)

Les études d'exécution des ouvrages à réaliser sont à la charge du Titulaire, hormis le dimensionnement de la conduite comprenant la définition du tracé, le dimensionnement des tuyaux (diamètre et épaisseurs), l'emplacement des massifs et des pilettes ainsi que leurs plans de coffrage qui seront fournis par le MOE. La définition, conception ainsi que les notes de calcul des pièces spéciales resteront à la charge du Titulaire.

Les travaux seront décrits en détail dans le cahier des charges qui sera fourni lors de la consultation. Il sera complété par un jeu de plans guides.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre Dame de Briançon 73260

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 10 500 000 EUR (dix millions cinq cents mille euros). Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Compétences techniques requises :

- Calcul d'ouvrage de génie-civil (BAEL/Eurocode 2/etc.).

- Calcul d'assemblages métalliques (CPC/CODAP/CODETI/CM66/Eurocode 3, etc.).

- Travaux de démolition complexe (dont hydrodémolition) et de déroctage.

- Travaux de génie-civil et de terrassement.

- Travaux de chaudronnerie/tuyauterie (soudeur habilité).

- Manutentions en environnement montagneux, héliportage.

- Travaux sur corde.

- Travaux de serrurerie.

- Travaux de peinture.

- Travaux d'échafaudage.

- Travaux en milieu confiné (soudure et retouche de peinture intérieure).

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence : ses références, ses moyens techniques et humains et ses qualifications.

Moyens :

Le candidat ou les membres d'un groupement d'entreprises candidates doivent disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

Sécurité :

Le candidat ou les membres d'un groupement d'entreprises candidates indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.

Environnement :

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doivent fournir une attestation sur l'honneur indiquant que ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée. Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture,suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés. Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d'activité. Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Critères:

- Calcul d'ouvrage de génie-civil (BAEL/eurocodes 2) : pondéré à 1,5.

- Calcul de conduite et d'assemblages métalliques (CPC/CODAP/CODETI/CM66/ Eurocode3) : pondéré à 1,5.

- Travaux de terrassement, de démolition complexe et de déroctage : pondéré à 2.

- Travaux de génie-civil : pondéré à 1,5.

- Travaux de chaudronnerie et de tuyauterie (soudeur habilité) : pondéré à 3.

- Manutentions en environnement montagneux, héliportage : pondéré à 2,5.

- Travaux de serrurerie : pondéré à 0,5.

- Travaux sur corde : 1

- Travaux de peinture : pondéré à 1

- Travaux d'échafaudage : pondéré à 1,5

- Travaux en milieu confiné (soudure et retouche de peinture intérieure) : pondéré à 1.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soizic Depaoli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2014/S 155-279279 (2014-08-11)

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