71 Tournus - lycée gabriel voisin : restructuration et extension du restaurant scolaire - partie fournitures

Informations complémentaires

Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération globale de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire au lycée Gabriel VOISIN à TOURNUS (71).

Conformément aux seuils de publicité et la nature juridique différente des prestations qui la composent, cette consultation est traitée en 2 procédures distinctes :

- partie Travaux (lots 01 à 11 et 13) lancée en procédure adaptée et soumise au CCAG Travaux ;

-partie Fournitures (lot 12) lancée en appel d'offres ouvert et soumise au CCAG Fournitures ;

Procédure de passation Lot 12 uniquement (Partie Fournitures) : appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics modifié.

ATTENTION : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par ce lot 12 devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.

Une attestation lui sera alors délivrée et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.

Pour la visite, la personne à contacter est : Mme KOWANKO, gestionnaire de l'établissement

T : +33 385321290 - email : gest.0710071s@ac-dijon.fr

Attention, l'établissement sera fermé durant les congés scolaires de TOUSSAINT, excepté les 20 et 21.10.2014.

Cette consultation comporte 1 option (au sens du droit français) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.

Option 1 : elle concerne le lot 12 "Appareillage de cuisine (compris équipements provisoires)" et porte sur " le contrat d'entretien "

PRECISIONS :

- il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des prestations déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage ;

-le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature ;

-par ailleurs, il est précisé que l'attestation d'assurance civile sera demandée à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché ;

-en application de l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat vient à être proposé par la commission des marchés, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, par le Conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale. Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Le titulaire du marché qui est établi en France fournit à l'acheteur tous les 6 mois, une attestation de versement par les Services de l'urssaf prévue à l'article L.243-15 émanant du Code de la Sécurité sociale. Les entreprises peuvent utiliser le service en ligne " Mon urssaf " pour générer ce document. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le Conseil régional ;

Critères de sélection des candidatures :

Garanties professionnelles, financières

Compétences - moyens des candidats appréciés notamment au regard de l'effectif moyen Eff1 minimum requis

Adéquation des références avec les prestations à réaliser

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour ce lot 12 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la régularité de l'offre) :

- critère no1 : valeur technique (60 %) :

Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur la qualité technique et environnementale des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à la prestation à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante :

1) à hauteur de 35 % :

- sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet (notamment au vu de l'indication des marques et références des matériels mentionnés dans la Dpgf), de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans.

2) à hauteur de 25 % :

- qualité de la réponse en termes de moyens humains, et en termes techniques et environnementaux des matériels prévus au vu des points suivants ;

-description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels ;

-qualité de l'organisation du chantier pour la continuité de service du restaurant et la gestion des déchets considérant que les prestations s'effectueront en site occupé ;

-des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité technique et environnementale des produits, normes et labels) ;

Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation.

- critère no2 : prix de l'offre (40 %) :

Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante :

Coefficient de pondération : 40 X Offre moins disante /Offre proposée

Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières et inappropriées.

Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.

L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base recevables entre elles et de l'option obligatoire, retenues par la Commission.

Pour le jugement des offres de cette consultation, les candidats sont invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait qu'aucune offre ne soit satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée par la commission d'appel d'offres et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil Régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre (Dpgf) d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation : seul le prix précisé à l'acte d'engagement sera pris en compte.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :

- le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site :

Https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 23340516fo

- le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans DICOLOR - 2 rue de l'aqueduc Darcy - 21121 AHUY - tel: +33 380561919 - fax: +33 380562876 / email: groupe@dicolor.com

Modalités de remise des plis :

Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation) :

- soit prioritairement par voie électronique sur le site :

Https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 23340516fo (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)

Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.

- soit par voie papier avec date certaine de remise des plis ;

-par la poste avec date certaine de remise des plis ;

M. le président du Conseil régional de Bourgogne

Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques

17 boulevard de la Trémouille - cS 23502 - 21035 dijon cedex

* remis contre récépissé

Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques

16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage

Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Renseignements Techniques :

X'To Architectes - 18, petite rue de la Viabert - 69006 LYON

Tél. : 04.78.24.34.09 - fax : 04.78.24.14.77 - courriel : xto@xto-architectes.com

CHOLLEY Ingénierie, économie & fluides - 2, Route d'epinal - 25480 ecole valentin

Tél. : +33 381607444 - fax. : +33 381607445 - courriel : contact@cholley-ingenierie.com

Alma consulting, resto concepteur - 66-72 rue Marceau - 93100 montreuil sous bois

Tél. : +33 141585620 - fax : 141585625 - courriel : alma@almaconsulting.fr

AIC Ingénierie, structure - 2, Route d'epinal - 25480 ecole valentin - tél. : +33 381607444 - fax. : +33 381607445 - courriel : contact@aic-ing.com

Li sun environnement - 3 quai Jean Moulin - 69001 LYON - tél/Fax : 04.69.67.13.72 - courriel : lisunenvironnement@sfr.fr

Mme PERRON, Ingénieur à la Direction technique du Conseil Régional de Bourgogne - tél : +33 380443607 - fax : +33 380443580 - e-Mail : pperron@cr-bourgogne.fr

Renseignements Administratifs :

Conseil régional de Bourgogne - pôle Ressources et moyens Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques - mme CARLI - mail : gcarli@cr-bourgogne.fr - tél / Fax : +33 380443364

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.