71 Tournus - lycée Gabriel Voisin: restructuration et extension du restaurant scolaire - partie fournitures - relance du lot 12 "Appareillage de cuisine" suite à déclaration sans suite

Conseil régional de Bourgogne

Fournitures d'appareillage de cuisine (compris équipements provisoires) dans le cadre de l'opération globale de restructuration de la demi-pension, réaménagement des locaux du personnel, de l'infirmerie et création d'un ascenseur pour desservir les étages de l'internat situés dans le bâtiment B du lycée Voisin à Tournus.
1 306 m2 dont 83 m3 d'extension et 110 m2 de locaux techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:
Fournitures d'appareillage de cuisine (compris équipements provisoires) dans le cadre de l'opération globale de restructuration et d'extension du restaurant scolaire proposant 650 couverts / jour au lycée Gabriel Voisin à Tournus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: gcarli@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 320443330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410201
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération globale de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire au lycée Gabriel Voisin à Tournus (71). Conformément aux seuils de publicité et la nature juridique différente des prestations qui la composent, cette consultation est traitée en 2 procédures distinctes: — partie Travaux (lots 01 à 11 et 13) lancée en procédure adaptée et soumise au CCAG Travaux; — partie Fournitures (lot 12) lancée en appel d'offres ouvert et soumise au CCAG Fournitures; Procédure de passation Lot 12 uniquement (Partie Fournitures): appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 57 et suivants du code des marchés publics modifié. Attention: cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par ce lot 12 devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux. Une attestation lui sera alors délivrée et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante. Pour la visite, la personne à contacter est: Mme Kowanko, gestionnaire de l'établissement T: +33 385321290 - email: gest.0710071s@ac-dijon.fr Attention, l'établissement sera fermé durant les congés scolaires de fin d'année du 20.12.2014 au 4.1.2015. Cette consultation comporte 1 option (au sens du droit français) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Option 1: elle concerne le lot 12 "Appareillage de cuisine (compris équipements provisoires)" et porte sur " le contrat d'entretien " Precisions: — il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des prestations déjà réalisés pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage; — le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature; — par ailleurs, il est précisé que l'attestation d'assurance civile sera demandée à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché; Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles, financières. Compétences - moyens des candidats appréciés notamment au regard de l'effectif moyen Eff1 minimum requis. Adéquation des références avec les prestations à réaliser. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour ce lot 12 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la régularité de l'offre): Critère no1: valeur technique (60 %): Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur la qualité technique et environnementale des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à la prestation à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante: 1) À hauteur de 35 % : Sur la qualité de la DPGF: appréciation de son caractère précis et complet (notamment au vu de l'indication des marques et références des matériels mentionnés dans la Dpgf), de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans. 2) À hauteur de 25 % : — qualité de la réponse en termes de moyens humains, et en termes techniques et environnementaux des matériels prévus au vu des points suivants; — description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels; — qualité de l'organisation du chantier pour la continuité de service du restaurant et la gestion des déchets considérant que les prestations s'effectueront en site occupé; — des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité technique et environnementale des produits, normes et labels); Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier: les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation. — critère no2: prix de l'offre (40 %): Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante: Coefficient de pondération: 40 X Offre moins disante /Offre proposée Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières et inappropriées. Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués. L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse par la Commission des offres de base recevables entre elles et de l'option obligatoire si elle est retenue. Pour le jugement des offres de cette consultation, les candidats sont invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait qu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, une déclaration d'infructuosité sera décidée par la commission d'appel d'offres et une négociation pourra s'engager. Dans cette hypothèse, le Conseil régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre (DPGF) d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation: seul le prix précisé à l'acte d'engagement sera pris en compte. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: 23340516for Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans Dicolor - 2 rue de l'Aqueduc Darcy - 21121 Ahuy - tel: +33 380561919 - fax: +33 380562876 / email: groupe@dicolor.com Modalités de remise des plis: Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation): - soit prioritairement par voie électronique sur le site: Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: 23340516for (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli) Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. - soit par voie papier avec date certaine de remise des plis; -par la poste avec date certaine de remise des plis; M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique et des affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille - CS 23502 - 21035 Dijon Cedex * remis contre récépissé Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques 16 bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:45) Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Renseignements techniques: X'To Architectes - 18 petite rue de la Viabert - 69006 Lyon Tél. : +33 478243409 - fax: +33 478241477 - courriel: xto@xto-architectes.com Cholley ingénierie, économie et fluides - 2 route d'Épinal - 25480 école Valentin Tél. : +33 381607444 - fax. : +33 381607445 - courriel: contact@cholley-ingenierie.com Alma consulting, resto concepteur - 66-72 rue Marceau - 93100 Montreuil-sous-Bois Tél. : +33 141585620 - fax: +33 141585625 - courriel: alma@almaconsulting.fr Aic Ingénierie, structure - 2 route d'Épinal - 25480 école Valentin - tél. : +33 381607444 - fax. : +33 381607445 - courriel: contact@aic-ing.com Li sun environnement - 3 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - tél/fax: +33 469671372 - courriel: lisunenvironnement@sfr.fr Mme Perron, ingénieur à la direction technique du Conseil régional de Bourgogne - tél: +33 380443607 - fax: +33 380443580 - e-mail: pperron@cr-bourgogne.fr Renseignements administratifs: Conseil régional de Bourgogne - pôle ressources et moyens direction de la commande publique et des affaires juridiques - Mme Carli - mail: gcarli@cr-bourgogne.fr - tél / Fax: +33 380443364 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures d'appareillage de cuisine (compris équipements provisoires) dans le cadre de l'opération globale de restructuration de la demi-pension, réaménagement des locaux du personnel, de l'infirmerie et création d'un ascenseur pour desservir les étages de l'internat situés dans le bâtiment B du lycée Voisin à Tournus.
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1 306 m2 dont 83 m3 d'extension et 110 m2 de locaux techniques.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Appareillage de cuisine (compris équipements provisoires)
Brève description: Appareillage de cuisine (compris équipements provisoires).
Quantité ou étendue: 130 équipements à fournir, 7 chambres froides à installer pour une distribution de 650 couverts par jour.
Description des options:
Au sens européen: dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Se référer au paragraphe "Renseignements complémentaires" pour l'option 1 du lot 12 "Appareillage de cuisine".
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 23340516FOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Gabriel Voisin - rue Saint Jean, 71700 Tournus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du MINEFE, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges.
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Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent - attention: seule la Dc1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
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Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures:
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1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat
1.1 à fournir par l'ensemble des candidats:
Le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement
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les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
1.2 à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:
-— le formulaire Dc2 avec notamment:
— une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation,
— si la société est en redressement judiciaire, elle devra fournir la copie des jugements.
Capacité technique et professionnelle:
— l'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants:
— les moyens en personnel (Eff1 minimum soit un effectif global moyen de 1 à 5 personnes) pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des prestations de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat,
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— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,
— 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables au lot sur lequel le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne (imputation budgétaire: 2334 05 16),
— avance de 30 % pour tout marché supérieur à 20 000 EUR HT,
— délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire dans l'hypothèse où les entreprises se présentent en groupement sur 1 lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
En application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis-clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23340516FOR
Informations complémentaires
Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération globale de travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire au lycée Gabriel Voisin à Tournus (71).
Conformément aux seuils de publicité et la nature juridique différente des prestations qui la composent, cette consultation est traitée en 2 procédures distinctes:
— partie Travaux (lots 01 à 11 et 13) lancée en procédure adaptée et soumise au CCAG Travaux;
— partie Fournitures (lot 12) lancée en appel d'offres ouvert et soumise au CCAG Fournitures;
Procédure de passation Lot 12 uniquement (Partie Fournitures): appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33, 57 et suivants du code des marchés publics modifié.
Attention: cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par ce lot 12 devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.
Une attestation lui sera alors délivrée et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.
Pour la visite, la personne à contacter est: Mme Kowanko, gestionnaire de l'établissement
T: +33 385321290 - email: gest.0710071s@ac-dijon.fr
Attention, l'établissement sera fermé durant les congés scolaires de fin d'année du 20.12.2014 au 4.1.2015.
Cette consultation comporte 1 option (au sens du droit français) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
Option 1: elle concerne le lot 12 "Appareillage de cuisine (compris équipements provisoires)" et porte sur " le contrat d'entretien "
Precisions:
— il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des prestations déjà réalisés pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage;
— le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature;
— par ailleurs, il est précisé que l'attestation d'assurance civile sera demandée à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché;
Critères de sélection des candidatures:
Garanties professionnelles, financières.
Compétences - moyens des candidats appréciés notamment au regard de l'effectif moyen Eff1 minimum requis.
Adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour ce lot 12 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la régularité de l'offre):
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Critère no1: valeur technique (60 %):
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur la qualité technique et environnementale des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à la prestation à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante:
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1) À hauteur de 35 % :
Sur la qualité de la DPGF: appréciation de son caractère précis et complet (notamment au vu de l'indication des marques et références des matériels mentionnés dans la Dpgf), de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans.
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2) À hauteur de 25 % :
— qualité de la réponse en termes de moyens humains, et en termes techniques et environnementaux des matériels prévus au vu des points suivants;
— description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels;
— qualité de l'organisation du chantier pour la continuité de service du restaurant et la gestion des déchets considérant que les prestations s'effectueront en site occupé;
— des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité technique et environnementale des produits, normes et labels);
Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier: les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation.
— critère no2: prix de l'offre (40 %):
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante:
Coefficient de pondération: 40 X Offre moins disante /Offre proposée
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières et inappropriées.
Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse par la Commission des offres de base recevables entre elles et de l'option obligatoire si elle est retenue.
Pour le jugement des offres de cette consultation, les candidats sont invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait qu'il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, une déclaration d'infructuosité sera décidée par la commission d'appel d'offres et une négociation pourra s'engager. Dans cette hypothèse, le Conseil régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier.
Afficher plus
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre (DPGF) d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation: seul le prix précisé à l'acte d'engagement sera pris en compte.
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Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.
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Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site:
Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: 23340516for
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans Dicolor - 2 rue de l'Aqueduc Darcy - 21121 Ahuy - tel: +33 380561919 - fax: +33 380562876 / email: groupe@dicolor.com
Modalités de remise des plis:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation):
- soit prioritairement par voie électronique sur le site:
Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: 23340516for (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
- soit par voie papier avec date certaine de remise des plis;
-par la poste avec date certaine de remise des plis;
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
17 boulevard de la Trémouille - CS 23502 - 21035 Dijon Cedex
* remis contre récépissé
Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques
16 bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
(horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:45)
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.
Renseignements techniques:
X'To Architectes - 18 petite rue de la Viabert - 69006 Lyon
Tél. : +33 478243409 - fax: +33 478241477 - courriel: xto@xto-architectes.com
Cholley ingénierie, économie et fluides - 2 route d'Épinal - 25480 école Valentin
Tél. : +33 381607444 - fax. : +33 381607445 - courriel: contact@cholley-ingenierie.com
Alma consulting, resto concepteur - 66-72 rue Marceau - 93100 Montreuil-sous-Bois
Tél. : +33 141585620 - fax: +33 141585625 - courriel: alma@almaconsulting.fr
Aic Ingénierie, structure - 2 route d'Épinal - 25480 école Valentin - tél. : +33 381607444 - fax. : +33 381607445 - courriel: contact@aic-ing.com
Li sun environnement - 3 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - tél/fax: +33 469671372 - courriel: lisunenvironnement@sfr.fr
Mme Perron, ingénieur à la direction technique du Conseil régional de Bourgogne - tél: +33 380443607 - fax: +33 380443580 - e-mail: pperron@cr-bourgogne.fr
Renseignements administratifs:
Conseil régional de Bourgogne - pôle ressources et moyens direction de la commande publique et des affaires juridiques - Mme Carli - mail: gcarli@cr-bourgogne.fr - tél / Fax: +33 380443364
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 233-410201 (2014-11-28)