4 agences Marché d'exploitation à Intéressement Installations de chauffage collectif et/ou ECS collective

Habitat Toulouse

le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux de habitat toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire .Le marché est d'une durée initiale de 36 mois et peut etre renouvelable 1 fois 36 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221138
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version papier, informatique (CD ou clef Usb) ou dématérialisée. Habitat Toulouse incite fortement les entreprises à ne pas remettre d'offre en version papier. A partir du 1.1.2015 Habitat Toulouse n'acceptera plus les offres en version papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage collectif et/ou ECS collective des résidences d'habitat collectif et des bureaux de habitat toulouse

Description des options:

option Nº1 : Marché M.T.I. (P1) option Nº2 : P3 sur les réseaux en parties communes option Nº3 : Travaux de mise en place d'une télésurveillance sur chaque site

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: O14034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Situation économique et financière: dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualibat 5543 - exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront facturées de façon trimestrielle, aux dates suivantes : # 25 % au 31 mars (1er acompte) # 25 % au 3 juin (2ème acompte) # 25 % au 31 septembre (3ème acompte) # facturation définitive le 31 décembre (4ème acompte). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O14034
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 124-221138 (2014-06-27)

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