31. Usine du Bazacle, rénovation des turbines et équipements annexes

Hydrostadium

Le marché aura pour objet la rénovation globale des turbines et équipements annexes de l'aménagement hydroélectrique de Bazacle (31). Ce marché incluera les déposes, les fournitures et les travaux nécessaires à cette rénovation (Mécaniques, usinage, régulage, montage, lignage, réfrigération).
Les principaux travaux et fournitures prévus sont listés ci-après. Ils sont prévus exclusivement dans l'usine du Bazacle (Puissance 4 MW répartie sur 7 groupes Francis verticaux).
— Installation des dispositifs de batardage et de mise à sec des turbines,
— Démontage/remontage/lignage des turbines Francis verticales,
— Maintenance lourde des turbines (roues, vannages, paliers, pivots, …),
— Modernisation des équipements de lubrification et de graissage,
— Installation de capteurs de températures métal,
— Installation des dispositifs de réfrigération des pivots,
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de turbines › Équipements de turbines
• Pièces pour turbines › Pièces pour turbines hydrauliques
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Systèmes à huile lubrifiante
• Turbines hydrauliques › Roues hydrauliques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: soizic.depaoli@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450102522 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279373
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

4 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent): — Respect des normes et règles Afnor, en et Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat: pondéré à 1; — Compétence et expérience dans la maintenance lourde de turbines hydroélectriques de type Francis verticale: pondéré à 2; — Compétences, expériences et moyens à disposition pour le lignage d'arbres verticaux: pondéré à 2; — Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de d'équipement spéciaux (platelages, outillages, épuisement,…): pondéré à 1; — Travaux de manutention complexe: pondéré à 1.5; — Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1; — Sécurité: taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années: pondéré à 2.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les principaux travaux et fournitures prévus sont listés ci-après. Ils sont prévus exclusivement dans l'usine du Bazacle (Puissance 4 MW répartie sur 7 groupes Francis verticaux).

— Installation des dispositifs de batardage et de mise à sec des turbines,

— Démontage/remontage/lignage des turbines Francis verticales,

— Maintenance lourde des turbines (roues, vannages, paliers, pivots, …),

— Modernisation des équipements de lubrification et de graissage,

— Installation de capteurs de températures métal,

— Installation des dispositifs de réfrigération des pivots,

Cette liste est non exhaustive.

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Régulage de paliers.

Fonderie et/ou usinage de directrice.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Bazacle proche de la ville de Toulouse (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4,L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilansfinanciers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 2 500 000 EUR (deux millions cinq cents mille EUR).

Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants:

Calculs et dimensionnements dans les domaines: manutention, mécanique, thermique, lubrification et graissage (Eurocodes,…);

Mise en œuvre de dispositifs de manutentions lourdes;

Mise en œuvre de moyen de lignage de lignes d'arbres verticales;

Fourniture, mise en œuvre et mise en service de dispositifs de lubrification et de graissage;

Élaboration de dossiers complets composés de plans mécaniques, de dimensionnement manuel ou informatiques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation;

Programmation et mise en œuvre d'automatisme;

Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier;

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence:

— ses références pertinentes dans le domaine de l'hydroélectricité et notamment sur des turbines Francis verticales en chambre;

— ses moyens techniques et humains;

— ses moyens d'usinage et de contrôle métrologique;

— ses qualifications.

Moyens:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat…

… doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

… doit disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

Sécurité:

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d'accident des 3 dernières années.

Environnement:

L'entreprise doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

Divers:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.

Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d'activité.

Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):

— Respect des normes et règles AFNOR, en et eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat: pondéré à 1;

— Compétence et expérience dans la maintenance lourde de turbines hydroélectriques de type Francis verticale: pondéré à 2 ;

— Compétences, expériences et moyens à disposition pour le lignage d'arbres verticaux: pondéré à 2;

— Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de d'équipement spéciaux (platelages, outillages, épuisement,…) : pondéré à 1;

— Travaux de manutention complexe: pondéré à 1.5;

— Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1;

— Sécurité: taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années: pondéré à 2.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soizic Depaoli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2014/S 155-279373 (2014-08-11)

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