30162000

Conseil général des Bouches-du-Rhone

fourniture de supports de titres transport de type cartes à puce sans contact répondant à la branche B de la norme Iso/Iec 14443, de plateformes Cd21 ou TANGO émulant fortement une Cd97-2 (marque Qqi) 2k, pré-personnalisation graphique et électrique des cartes télébillettiques, conditionnement et livraison des cartes télébillettiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gemalto

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-01-24	Informations complémentaires
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:
“accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022253
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: Direction des transports...”

Informations complémentaires

adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: Direction des transports et des ports –service réseau d'autocars, à l'attention de Mme Reynouard Cécile, Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – bureau A3012, 13256 Marseille Cedex 20, fax: +33 413310204. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée parun traducteur assermenté. Le critère valeur technique (25 %) comporte trois sous-critères "Sécurité: organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des SAM (Secure Application Module) pendant la fabrication des cartes" (10 %), "Qualité de fabrication de la carte à puce: organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir la fiabilité électrique et physique des cartes, description du support technique" (10 %) et "Délais de livraison: Un delai de livraison supérieur à 90j rend l'offre irrecevable" (5 %). Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsracartapuce-Aapc.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de supports de titres transport de type cartes à puce sans contact répondant à la branche B de la norme Iso/Iec 14443, de plateformes Cd21 ou...”
Description des options:
“option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du CMP français. Le cas échéant, la reconduction aura une durée de 24 mois”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: E4DTPSRACARTAPUCE-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches-du-Rhône”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le...”

“— un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration du candidat:”

“— l'imprimé DC 2 est recommandé (ci-joint version du 15.9.2010 et également téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements”

Afficher plus (2)

“permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G),”

“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2).”

Capacité technique et professionnelle:
“concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe au DC2 les documents relatifs aux:”

“— moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains [description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel...”

Afficher plus (1)

“— références de l'entreprise (une liste des principales prestations d'études exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement à 30 jours par virement sur le budget de chaque membre du groupement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général 13
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône– direction des transports et des ports – service des affaires générales
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just – bureau A3026
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: M. Bertrand Benoît
Courrier électronique: benoit.bertrand@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction des transports et des ports – service des affaires générales
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just – bureau B6039
Point de contact: Service de la commande publique – bureau B6039
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7923&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: E4DTPSRACARTAPUCE-AAPC
Informations complémentaires

“adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: Direction des transports...”

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”

Afficher plus (1)

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires régionales – boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique – service juridique et assurance
Adresse postale: Hôtel du Département – 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 015-022253 (2014-01-17)

Informations complémentaires (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030704
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022253
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-030704 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252739
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Gemalto
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CG 13

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires régionales – boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône – direction juridique – service juridique et assurance
Adresse postale: hôtel du Département – 52 avenue Saint-Just
Source: OJS 2014/S 141-252739 (2014-07-21)

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