21 Dijon - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures

Conseil régional de Bourgogne

21 Dijon - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-08-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
remplacement des menuiseries extérieures environ 1100 unités et rénovation des façades environ 3000m²
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Téléphone: +33 380443409 📞
Fax: +33 380443409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267164
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, celles-ci sont réparties par bâtiments. au point 2.3 la durée ne commence pas à compter de l'attribution mais à partir de la transmission de l'os Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, financières Compétences - moyens des candidats Adéquation des références avec les prestations à réaliser. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges : Critère no1 : valeur technique Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante : 1) à hauteur de 35 % : sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans. 2) à hauteur de 25 % : Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets considérant que les travaux s'effectueront en site occupé, et des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits). Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation. ATTENTION le cadre transmis comporte des exigences particulières. Critère no2 : le prix Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 40xoffre moins disante/offre proposée Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières et inappropriées. Le critère prix sera appliqué à la somme tranche ferme + tranche conditionnelle. Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués. L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base (Tf+Tc) Pour le jugement des offres de cette consultation, les candidats sont invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait qu'aucune offre ne soit satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil Régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre (Dpgf) d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation : seul le prix précisé à l'acte d'engagement sera pris en compte. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : —Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 22990802 Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans DICOLOR - 2 rue de l'aqueduc Darcy - 21121 AHUY - tel: +33 380561919 - fax: +33 380562876 / email: groupe@dicolor.com Documents payants : NON Modalités de remise des plis : Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation) : —Soit prioritairement par voie électronique sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 22990802 (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli) Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. —Soit par voie papier avec date certaine de remise des plis : par la poste avec date certaine de remise des plis : M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille - cS 23502 - 21035 dijon cedex remis contre récépissé Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques 16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. renseignements techniques : cabinet chaudonneret danon architectes 2 Bd Clémenceau - 21000 Dijon Tél : +33 380724048 Fax : +33 380701225 chaudonneret.danon@wanadoo.fr M. Moral, Ingénieur de la Direction Technique en charge de cette opération- tél : +33 380443320 / Fax : +33 380443580 / email : pmoral@cr-bourgogne.fr renseignements administratifs : vous pouvez contacter la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques en charge de ce dossier aux coordonnées suivantes : Mme BARALLA Tél/Fax :+ 33 380443409 - e-Mail : lbaralla@cr-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 21 Dijon - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Echafaudages, maçonnerie, enduits, pierre de taille, décors sculptés et protections en plomb
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures alu
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie
Description des options:
option au sens européen
dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 22990802
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Carnot, 21000 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du MINEFE, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges.
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Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent - aTTENTION : seule la Dc1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
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Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures:
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1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat
1.1)À fournir par l'ensemble des candidats :
— Le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
1.2) à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:
— le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
— Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.
— Si la société est en redressement judiciaire elle devra fournir la copie des jugements.
— L'Annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
— Les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation
— 3 références de travaux de nature et d'importance comparables à chacun des lots sur lequel le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.
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Capacité technique et professionnelle:
—L'Annexe à la Dc2 comprenant une description :
—Les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés des la conduite des travaux de même nature que celle du lot (des lots) sur lequel se positionne le candidat
—l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation
—3 références de travaux de nature et d'importance comparables sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.
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Precisions :
- il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
- Le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
- Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 euro ht)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (imputation budgétaire : 2299 08 02 participation financière du Conseil Général 21)
- avance de 15 % pour tout marché supérieur à 20.000 euroHt
- délai réglementaire de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire dans l'hypothèse où les entreprises se présentent en groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
en application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis-clos. Seules les personnes désignées pour leur compétences peuvent siéger
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22990802
Informations complémentaires
le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, celles-ci sont réparties par bâtiments.
au point 2.3 la durée ne commence pas à compter de l'attribution mais à partir de la transmission de l'os
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, financières
Compétences - moyens des candidats
Adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges :
Critère no1 : valeur technique
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante :
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1) à hauteur de 35 % :
sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans.
2) à hauteur de 25 % :
Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets considérant que les travaux s'effectueront en site occupé, et des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits).
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Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation. ATTENTION le cadre transmis comporte des exigences particulières.
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Critère no2 : le prix
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante :
Coefficient de pondération : 40xoffre moins disante/offre proposée
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières et inappropriées. Le critère prix sera appliqué à la somme tranche ferme + tranche conditionnelle.
Afficher plus
Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base (Tf+Tc)
Pour le jugement des offres de cette consultation, les candidats sont invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait qu'aucune offre ne soit satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil Régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier.
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Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre (Dpgf) d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation : seul le prix précisé à l'acte d'engagement sera pris en compte.
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Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
—Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 22990802
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans DICOLOR - 2 rue de l'aqueduc Darcy - 21121 AHUY - tel: +33 380561919 - fax: +33 380562876 / email: groupe@dicolor.com
Documents payants : NON
Modalités de remise des plis :
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation) :
—Soit prioritairement par voie électronique sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 22990802 (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
—Soit par voie papier avec date certaine de remise des plis :
par la poste avec date certaine de remise des plis :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques
17 boulevard de la Trémouille - cS 23502 - 21035 dijon cedex
remis contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.
renseignements techniques :
cabinet chaudonneret danon architectes
2 Bd Clémenceau - 21000 Dijon
Tél : +33 380724048
Fax : +33 380701225
M. Moral, Ingénieur de la Direction Technique en charge de cette opération- tél : +33 380443320 / Fax : +33 380443580 / email : pmoral@cr-bourgogne.fr
renseignements administratifs :
vous pouvez contacter la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques en charge de ce dossier aux coordonnées suivantes :
Mme BARALLA Tél/Fax :+ 33 380443409 - e-Mail : lbaralla@cr-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739100 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 149-267164 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274020
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267164
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2014/S 153-274020 (2014-08-07)