2015-004: maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'université de Bordeaux

Université de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud-Ouest

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-03-27	Avis d'attribution de marché
2015-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Téléphone: +33 540006897 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442528
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https:www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'université de Bordeaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites UFR délocalisés
Brève description: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des sites UFR délocalisés.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Pessac
Brève description:

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie du site de Pessac de l'université de Bordeaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites déportés
Brève description:

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie des sites déportés de l'université de Bordeaux.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) concernent tous les lots et portent sur le reconditionnement de? des détecteurs par des détecteurs de même technologie.

Numéro de référence: 2015-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1 Lettre de candidature,

— imprimé Dc2 Déclaration du candidat,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— les capacités professionnelles et techniques du candidat: (qualifications Q7/F7, ASN...),

— références du candidat: présentation d'une liste des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées à l'article 12 du CCAP. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.

Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Mlle Talbi Leïla
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Bordeaux, direction des achats
Commune postale: Talence
Courrier électronique: achats@u-bordeaux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222221&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222221&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:

https:www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief(articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Source: OJS 2014/S 249-442528 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 259,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113285
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442528
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: ZA de Thouars, rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé,

Suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Source: OJS 2015/S 064-113285 (2015-03-27)

Informations complémentaires (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116020
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113285
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-116020 (2015-03-31)

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