2014v12012720travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard

Direction des achats, mairie de Paris

travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard sise 141 rue Mouffetard- 75005 Paris- l'Opération est décomposée en 4 lots juridiques : Lot 1 Échafaudages - maçonnerie - pierre de taille, Lot 2 Couverture - charpente, Lot 3 Sculpture, Lot 4 Vitrail - serrurerie. Les travaux consistent en la restauration des parements pierre du bas-côté sud et des deux chapelles, des arcs-boutants et des culées, des décors sculptés médiévaux, des vitraux des cinq baies avec le doublage d'une baie comportant des vitraux anciens, des couvertures et charpentes du bas-côté et des deux chapelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments religieux › Travaux de construction d'églises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'églises
Quantité ou étendue:

les travaux consistent en la restauration des parements pierre du bas-côté sud et des deux chapelles, des arcs-boutants et des culées, des décors sculptés médiévaux, des vitraux des cinq baies avec le doublage d'une baie comportant des vitraux anciens, des couvertures et charpentes du bas-côté et des deux chapelles.L'opération est décomposée en 4 lots juridiques : le lot 1, "Echaffaudages, maçonnerie, pierre de taille" comprend une tranche ferme 'Restauration des façades et des couvertures' et une tranche conditionnelle 01 'Restauration du gouttereau sud de la nef'; le lot 2 "Couverture - charpente "; le lot 3" sculpture", le lot 4 "Vitrail-Serrurerie"Qui comprend une tranche ferme " restauration des vitraux des cinq baies des façades du bas-côté sud et des deux chapelles sud" et une tranche conditionnelle "La révision des vitraux des baies hautes du gouttereau sud de la nef et la création de raquettes grillagées"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'églises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris
Adresse postale: CSP 5 domaine rénovation bâtiment, Ville de Paris, DFA, 95 avenue de 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334511
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: échafaudages - maçonnerie - pierre de taille
Brève description:

Échafaudages - maçonnerie - pierre de taille :Restauration des façades du bas-côté sud et des deux chapelles sud, restauration des arcs-boutants sud de la nef et de leurs culées

Informations complémentaires sur les lots:

Une tranche ferme 'Restauration des façades et des couvertures' et une tranche conditionnelle 01 'Restauration du gouttereau sud de la…

… nef'Les échafaudages complets, y compris planchers et filets de protections seront installés par le lot 01 et mis à disposition de tous les corps d'état.La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.

… nef'

Les échafaudages complets, y compris planchers et filets de protections seront installés par le lot 01 et mis à disposition de tous les corps d'état.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).

L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture - charpente
Brève description:

Couverture - charpente : Restauration des couvertures en ardoise des bas-côté sud et des deux chapelles sud (faîtages réalisés en plomb)

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sculpture
Brève description:

Sculpture :Les travaux à réaliser au titre du présent lot comprennent principalement : la restauration de décor sculpté conservé; la restauration du cadran solaire; la réfection d'éléments sculptés neufs en remplacement des éléments sculptés anciens, manquants ou très fortement dégradés

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vitrail - serrurerie
Brève description:

Vitrail - serrurerie : restauration des vitraux des cinq baies des façades du…

… bas-côtésud et des deux chapelles sud (vitraux du Xvième au Xixème siècle); le doublage par verrière de protection de vitraux du Xvième siècle;

… bas-côté

sud et des deux chapelles sud (vitraux du Xvième au Xixème siècle); le doublage par verrière de protection de vitraux du Xvième siècle;

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La restauration des vitraux nécessite la dépose de l'ensemble des…

… panneaux.La tranche conditionnelle comprend la révision des vitraux des baies hautes du gouttereau sud de la nef et la création de raquettes grillagées.La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.

… panneaux.

La tranche conditionnelle comprend la révision des vitraux des baies hautes du gouttereau sud de la nef et la création de raquettes grillagées.

Quantité ou étendue:

L'opération est décomposée en 4 lots juridiques : le lot 1, "Echaffaudages, maçonnerie, pierre de taille" comprend une tranche ferme 'Restauration des façades et des couvertures' et une tranche conditionnelle 01 'Restauration du gouttereau sud de la nef'; le lot 2 "Couverture - charpente "; le lot 3" sculpture", le lot 4 "Vitrail-Serrurerie"Qui comprend une tranche ferme " restauration des vitraux des cinq baies des façades du bas-côté sud et des deux chapelles sud" et une tranche conditionnelle "La révision des vitraux des baies hautes du gouttereau sud de la nef et la création de raquettes grillagées"

Numéro de référence: 2014V12012720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 141 rue Mouffetard, 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; liste des principales références pertinentes au regard des travaux objet du lot auquel le candidat souhaite répondre réalisées au cours des 5 dernières années, dans la limite de 10 Le candidat peut joindre des certificats/attestations de bonne exécution à l'appui de la liste fournie. (Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste

susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du lot auquel le candidat souhaite répondre.); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du lot auquel le candidat souhaite répondre; Certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du lot auquel le candidat souhaite répondre ou tout moyen de preuve équivalent, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, avec l'indication des années de mise en oeuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1- echafaudages, maçonnerie, pierre de taille : qualification QUALIBAT 2194 'Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques', ou équivalent ou bien 3 références significatives, de moins de 5 ans, de taille de pierre sur des édifices classés monuments historiques

lot 2- couverture, charpente : qualification QUALIBAT 3194 'Couverture des monuments historiques', ou équivalent ou bien 3 références significatives de travaux de couverture sur des édifices classés monuments historiques

lot no3- sculpture :les 2 niveaux minimaux a et b mentionnés ci-après sont exigés cumulativement.

Le pouvoir adjudicateur demande a) la présence au sein de l'opérateur économique qui propose sa candidature pour le lot no3 d'une personne titulaire : d'une maîtrise des sciences et techniques 'Restauration des biens culturels'( ou d'un diplôme

équivalent) ou bien d'un diplôme de l'institut national du patrimoine(ou d'un diplôme équivalent).

Et b) que l'opérateur puisse justifier de références de travaux de restauration de sculptures de même époque, ou équivalent.

Lot 4- vitrail, serrurerie :les 3 niveaux minimaux a, b et c mentionnés ci-après sont exigés cumulativement Le pouvoir adjudicateur demande a) la présence au sein de l'opérateur économique qui propose sa candidature pour le lot no4 d'une personne titulaire d'un diplôme de restaurateur d'oeuvre d'art spécialisé vitrail ET b) que l'opérateur puisse justifier des références suivantes,qui doivent dater de moins de 5 ans : au moins une référence de travaux en restauration de vitraux du 16ème siècle et au moins une référence de travaux en restauration de vitraux du 19ème siècle.

Et c) que l'opérateur puisse justifier d'au moins une référence de travaux de doublage de vitraux sur édifice classé monument historique.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant initial du marché. Le retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) dans les conditions prévues par l'article 102 du Code des marchés publics ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, intervient dans les conditions prévues par le code.

La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées par l'article 3 du décret 2013 -269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres)

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traitésà prix global et forfaitaire . Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

AVANCE Lots concernés Lot 1- echafaudages, maçonnerie, pierre de taille -Tranches ferme et conditionnelle, lot 2- couverture, charpente, lot 4 - vitrail, serrurerie - tranches ferme et conditionnelle.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du marché ou de la tranche affermie est versée en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché ou de la tranche considérée. Ce taux est abaissé à 55% lorsque le montant de l'avance est de 20% du montant du marché. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du lot.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau no 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); lundi au vendredi : 9:30-12:00 et 14:00 - 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau no 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); Lundi au vendredi : 9:30-12:00 et 14:00 - 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12012720
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334511 (2014-09-29)

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