2014v120007470 - travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages pendant le chômage du canal Saint-Martin,

Direction des achats, mairie de Paris

travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages pendant le chômage du canal Saint-Martin, en 4 lots séparés.
Le canal Saint-Martin était jusqu'alors mis à sec régulièrement de façon à y réaliser des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'ouvrage. Le dernier chômage a eu lieu en 2001.
Le prochain chômage se déroulera en 2015-2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-05-30 Informations complémentaires
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes d'écluse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes d'écluse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134639
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit : pour les lots 1 et 2 : 1/ Pour la tranche ferme : à compter de la date de notification du marché aux titulaires jusqu'au décompte général définitif (sans réserves) 2/ Pour la tranche conditionnelle : en cas d'affermissement, à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement pour une durée de 12 mois. Pour le lot 3 de la date de notification du marché du titulaire jusqu'au décompte général définitif (sans réserves) pour le lot 4 : de la date de notification du marché du titulaire jusqu'au décompte général définitif (sans réserves) de la tranche ferme ou de la (des) tranche(s) conditionnelle(s) en cas d'affermissement. A titre indicatif, le début d'exécution du marché est prévu en janvier 2015. Dates prévisionnelle des travaux pour le lot 1 : Le début des travaux est prévu en septembre 2015 et la fin de l'exécution en mars 2016. Dates prévisionnelle des travaux pour le lot 2, 3 et 4 : Le début des travaux est prévu fin décembre 2015 le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages pendant le chômage du canal Saint-Martin, en 4 lots séparés.
Le canal Saint-Martin était jusqu'alors mis à sec régulièrement de façon à y réaliser des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'ouvrage. Le dernier chômage a eu lieu en 2001.
Le prochain chômage se déroulera en 2015-2016
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réfection totale de la 9 ème écluse, rénovation des écluses 1-2 à 7-8, des culées de certains ponts et passerelles et entretien du bassin des Marais
Brève description:
Réfection totale de la 9 ème écluse, rénovation des écluses 1-2 à 7-8, des culées de certains ponts et passerelles et entretien du bassin des Marais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: injection de traitement des sols d'assise des écluses 1-2 à 7-8
Brève description: Injection de traitement des sols d'assise des écluses 1-2 à 7-8
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: curage du bassin des Marais
Brève description: Curage du bassin des Marais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: curage des bassins des Récollets, Louis Blanc, Combats
Brève description: Curage des bassins des Récollets, Louis Blanc, Combats
Numéro de référence: 2014V12007470

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificat de qualification pour le lot 1
qualibat 4412 : Métallerie (technicité confirmée) ou équivalent
certificat de qualification pour le lot 2 :
- certification Qualibat :1263- injection, ou équivalent
et
- certificats de qualifications professionnelles FNBTP :265 : Injection, ou équivalent
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Les candidats qui ne justifient pas aux niveaux minimum de capacité seront éliminés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché (ou celui de la tranche considérée). La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
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Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
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Autres conditions particulières:
des clauses environnementales s'appliqueront et sont décrites à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - dA
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris - dA
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12007470
Informations complémentaires
la durée du marché se définit comme suit :
pour les lots 1 et 2 :
1/ Pour la tranche ferme : à compter de la date de notification du marché aux titulaires jusqu'au décompte général définitif (sans réserves)
2/ Pour la tranche conditionnelle : en cas d'affermissement, à compter de la date de notification de l'ordre de service d'affermissement pour une durée de 12 mois.
Pour le lot 3 de la date de notification du marché du titulaire jusqu'au décompte général définitif (sans réserves)
pour le lot 4 : de la date de notification du marché du titulaire jusqu'au décompte général définitif (sans réserves) de la tranche ferme ou de la (des) tranche(s) conditionnelle(s) en cas d'affermissement.
A titre indicatif, le début d'exécution du marché est prévu en janvier 2015.
Dates prévisionnelle des travaux pour le lot 1 :
Le début des travaux est prévu en septembre 2015 et la fin de l'exécution en mars 2016.
Dates prévisionnelle des travaux pour le lot 2, 3 et 4 :
Le début des travaux est prévu fin décembre 2015
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134639 (2014-04-17)
Informations complémentaires (2014-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184214
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134639
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2014/S 105-184214 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 625 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084610
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — bureau des marchés — B 2232 — Stéphanie Dubois — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20151370000305 à 308). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Avis rectificatif BOAMP: avis 14-83761 publié le 4.6.2014 BOAMP nº 106 A, annonce nº 127. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 79 A, annonce nº 235 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12007470
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2 — critère 1: qualité du phasage prévisionnel (50)
2. Lot 1 et 2 — critère 2: prix (40)
3. Lot 1 et 2 — critère 3: qualité de l'encadrement mobilisé pour l'exécution du marché (10)
4. Lot 3 et 4 — critère 1: prix (40)
5. Lot 3 et 4 — critère 2: qualité du phasage prévisionnel (25)
6. Lot 3 et 4 — critère 3: qualité de l'encadrement mobilisé pour l'exécution du marché (20)
7. Lot 3 et 4 — critère 4: qualité de la valorisation des sédiments et du traitement des eaux (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Groupement SAS Dodin Île-de-France / SAS Joseph Paris / SARL Hydraflex
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Courrier électronique: idf.dodin@vinci-construction.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Segex SAS / Fayolle et fils SA
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Curages dragages et systèmes SAS
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Courrier électronique: info@cdes-societe.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
1
2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 105-184214
Source: OJS 2015/S 049-084610 (2015-03-06)
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