2014dsti1013 Marché à bons de commande pour l'exploitation et l'intégration sur les systèmes de production informatique

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour l'exploitation et l'intégration sur les systèmes de production informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osiatis

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la consultation seront traités à bons de commande , les seuils sont les suivants: Montant minimum pour 4 ans : 2 000 000 EUR HT; Montant maximum pour 4 ans : 8 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats – CSP 1 fournitures et services, 207 rue de Bercy – tour Mattéi – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: baya.milides@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248173
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1er août 2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. Il convient de noter également que l'attribution du marché entraîne obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'exploitation et l'intégration sur les systèmes de production informatique.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014V12009160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; En cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, une copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance . Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables annuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette clause ne s'applique que pour la première période soit deux ans. Les éléments constitutifs de cette clause obligatoire sont décrits à l'article 1.5.1 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction des finances et des achats sous-direction achats - bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats-bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12009160
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248173 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — CSP 1 fournitures et services, 207 rue de Bercy — tour Mattéi — à l'attention de Mme Milides Baya, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082162
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248173
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP Achats 1 — 207 rue de Bercy 75012 Paris — à l'attention de Mme Baya Milides — numéro du marché: 20151050000373. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification, renouvelable tacitement une fois dans les mêmes termes. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 137 B, annonce nº 288 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-28 📅
Nom: Osiatis
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 047-082162 (2015-03-04)

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