2014dst01 Prestations de nettoyage, de lavage de la vitrerie et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux administratifs et scolaires

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Prestations de nettoyage, de lavage de la vitrerie et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux administratifs et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
2014-04-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations devront être réalisées conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières établi pour chacun des lots.Par application des articles 20, 35 II 5° et 35 II 6°, il pourra être procédé à la mise en oeuvre d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) ou à la mise en oeuvre de prestation(s) similaire(s), notamment afin de modifier le volume des prestations d'origine du fait de l'extension ou de la réduction d'une installation existante ou de modification d'utilisation de celle-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402000 📞
Fax: +33 030402222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126190
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux services suivants : Renseignements d'ordre administratif : Service des marchés publics Anne Callebaut Hôtel de Ville 52 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt Tél. : +33 130402207 Télécopie : +33 130402222 marchespublics@saint-leu-la-foret.fr Renseignements d'ordre technique Direction des service techniques Hôtel de Ville 10 rue Emile Aimond 95320 Saint-Leu-la-Forêt Tél. : +33 130402268 Télécopie : +33 130402879 jonathan.dubost@saint-leu-la-foret.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 5 jours francs avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage, de lavage de la vitrerie et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux administratifs et scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux
Brève description:
Les prestations consistent à maintenir en bon état de propreté les sols, les meubles et autre objets meublants des bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance...) de la Ville de Saint-Leu-La-Forêt énumérés au CCTP du lot. Il conviendra également d'assurer la rentrée et la sortie des containeurs de tri sélectifs.
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Quantité ou étendue: L'ensemble des prestations devront être réalisées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières établi pour le lot.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qui devront être obligatoirement chiffrées par le titulaire. Ces PSE feront l'objet, lors de la survenance du besoin, de l'établissement de bons de commande aux prix stipulés au BPU correspondant à ces prestations et annexé à l'acte…
… d'engagement.Les offres des candidats seront évaluées et classées en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies. Dans cette hypothèse, l'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et entrainera son rejet.Par application des articles 20, 35 II 5° et 35 II 6°, il pourra être procédé à la mise en oeuvre d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) ou à la mise en oeuvre de prestation(s) similaire(s), notamment afin de modifier le volume des prestations d'origine du fait de l'extension ou de la réduction d'une installation existante ou de modification d'utilisation de celle-ci.
… d'engagement.
Les offres des candidats seront évaluées et classées en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies. Dans cette hypothèse, l'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et entrainera son rejet.
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Par application des articles 20, 35 II 5° et 35 II 6°, il pourra être procédé à la mise en oeuvre d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) ou à la mise en oeuvre de prestation(s) similaire(s), notamment afin de modifier le volume des prestations d'origine du fait de l'extension ou de la réduction d'une installation existante ou de modification d'utilisation de celle-ci.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lavage de la vitrerie des bâtiments communaux
Brève description:
Les prestations consistent à maintenir en bon état de propreté les vitres intérieures et extérieures ainsi que les menuiseries de tous les bâtiments administratifs et scolaires de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés au CCTP du lot.
Informations complémentaires sur les lots:
Par application des articles 20, 35 II 5° et 35 II 6° , il pourra être procédé à la mise en oeuvre d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) ou à la mise en oeuvre de prestation(s) similaire(s), notamment afin de modifier le volume des prestations d'origine du fait de l'extension ou de la réduction d'une installation existante ou de modification d'utilisation de celle-ci.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des rideaux des bâtiments communaux
Brève description:
Les prestations consistent à maintenir en bon état de propreté les rideaux des bâtiments administratifs et scolaires de la ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés au CCTP du lot.
Quantité ou étendue: l'Ensemble des prestations devront être réalisées conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières établi pour le lot
L'ensemble des prestations devront être réalisées conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières établi pour chacun des lots.
Par application des articles 20, 35 II 5° et 35 II 6°, il pourra être procédé à la mise en oeuvre d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) ou à la mise en oeuvre de prestation(s) similaire(s), notamment afin de modifier le volume des prestations d'origine du fait de l'extension ou de la réduction d'une installation existante ou de modification d'utilisation de celle-ci.
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Numéro de référence: 2014DST01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux administratifs et scolaires de la ville (cf CCAP), 95320 Saint-Leu-la-Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou Formulaire Noti2 - etat annuel des certificats reçus - (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
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Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une note indiquant l'importance de ses effectifs pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (références),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement de la dépense sera effectué après validation du service fait, par mandat administratif par prélèvement sur le budget communal en cours selon la durée du marché.
Les délais de mandatement seront réalisés selon les délais légaux en vigueur et selon les règles de la comptabilité publique en vigueur au moment de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des entrepreneurs solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire.
Dans le cas d'un dépôt de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire dont le mandataire devra être solidaire, chaque entreprise constituant le groupement, doit produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 – téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), remplie par le seul mandataire, mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
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Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
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Un même prestataire ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Callebaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 10 rue Emile Aimond
Point de contact: Jonathan Dubost
Téléphone: +33 130402268 📞
Courrier électronique: jonathan.dubost@saint-leu-la-foret.fr 📧
Fax: +33 130402879 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques – cellule marchés publics
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠
URL des documents: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DST01
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux services suivants :
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Renseignements d'ordre administratif :
Service des marchés publics
Anne Callebaut
Hôtel de Ville
52 rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-la-Forêt
Tél. : +33 130402207
Télécopie : +33 130402222
Renseignements d'ordre technique
Direction des service techniques
10 rue Emile Aimond
Tél. : +33 130402268
Télécopie : +33 130402879
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 5 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques – cellule marchés publics
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402207 📞
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2014/S 073-126190 (2014-04-09)
Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140052
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126190
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2014/S 080-140052 (2014-04-22)
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