2014dpe1004 – marché à bons de commande de formation au certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) pour les personnels travaillant dans le réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Marché à bons de commande de formation au certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) pour les personnels travaillant dans le réseau d'assainissement parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR (HT).Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR (HT).Ces montants sont établis pour une période de 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP 1 fournitures et services, domaine des prestations intellectuelles, 207 rue de Bercy, tour Mattéï DA, 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: eric.germond@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179150
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Clause de diversité: le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. 6 mois avant la fin de l'exécution du marché, le titulaire remplira un questionnaire bilan de la démarche de progrès du titulaire en matière de diversité, dressant un bilan des engagements qu'il aura entrepris dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations à l'occasion de l'exécution du marché. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée (24 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de formation au certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) pour les personnels travaillant dans le réseau d'assainissement parisien.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum du marché est de 100 000 EUR (HT).
Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR (HT).
Ces montants sont établis pour une période de 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014V12000170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global, ainsi que, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, dans les 2 cas, chiffres réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé une copie du jugement correspondant.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; production d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature un document attestant de son habilitation Catec® en cours de validité, délivrée par l'INRS (institut national de recherche et de sécurité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe assainissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Germond Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau n° 2001 – (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtrans@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau n° 2001 – (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12000170
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Clause de diversité: le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. 6 mois avant la fin de l'exécution du marché, le titulaire remplira un questionnaire bilan de la démarche de progrès du titulaire en matière de diversité, dressant un bilan des engagements qu'il aura entrepris dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations à l'occasion de l'exécution du marché.
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Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée (24 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179150 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats – sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services domaine des prestations intellectuelles – 207 rue de Bercy – tour Mattéï DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404817
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179150
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. A l'attention de Mme Becourt Katty. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 18.11.2014. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 102 B, annonce nº 260 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité du projet pédagogique, analysée au regard du cadre de mémoire technique (70)
2. Le prix, analysé au regard du détail quantitatif estimatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Sodex formation
Adresse postale: CAP Saint-Antoine 155 – 157 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 229-404817 (2014-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle