2014dilt1010 Marchés à bons de commande pour la fourniture de mobilier électoral à destination des services de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de mobilier électoral à destination des services de la Ville de Paris en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture des drapeaux unic SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier de séjour › Tables basses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-07-23	Informations complémentaires
2014-07-28	Informations complémentaires
2014-08-01	Informations complémentaires
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la consulation seront traités à bons de commande , les seuils pour 4 ans sont les suivants:Lot no1 : fourniture d'urnes électorales transparentesmontant minimum : 60 000 EUR HT Montant maximum : 240 000 EUR HT.Lot no2 : fourniture d'isoloirs démontablesmontant minimum : 120 000 EUR HT Montant maximum : 480 000 EUR HT.Lot no3: fourniture de tables basses supports d'urnesmontant minimum : 1000 EUR HT Montant maximum : 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats – CSP 1 fournitures et services, 207 rue de Bercy – tour Mattéi – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.gillet@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243790
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Des échantillons sont exigés pour les 3 lots, les candidats doivent se rapporter à l'article 2.3 du Règlement de consultation pour plus de détails. La non remise des échantillons entraine l'irrégularité de l'offre. La date de remise des échantillons est fixée le 1.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de mobilier électoral à destination des services de la Ville de Paris en 3 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'urnes électorales transparentes
Brève description: Fourniture d'urnes électorales transparentes
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Une reconduction tacite est prévue dans les mêmes termes (24…

… mois).Montant minimum : 30 000 EUR HT pour 2 ans.Montant maximum : 120 000 EUR HT pour 2 ans.

… mois).

Montant minimum : 30 000 EUR HT pour 2 ans.

Montant maximum : 120 000 EUR HT pour 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'isoloirs démontables
Brève description: Fourniture d'isoloirs démontables
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Une reconduction tacite est prévue dans les mêmes termes (24 mois).Montant minimum : 60 000 EUR HT pour 2 ans.Montant maximum : 240 000 EUR HT pour 2 ans.

Montant minimum : 60 000 EUR HT pour 2 ans.

Montant maximum : 240 000 EUR HT pour 2 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de tables basses support d'urnes
Brève description: Fourniture de tables basses support d'urnes
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Une reconduction tacite est prévue dans les mêmes termes (24 mois).Montant minimum : 500 EUR HT pour 2 ans.Montant maximum : 20 000 EUR HT pour 2 ans.

Montant minimum : 500 EUR HT pour 2 ans.

Montant maximum : 20 000 EUR HT pour 2 ans.

Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la consulation seront traités à bons de commande , les seuils pour 4 ans sont les suivants:

Lot no1 : fourniture d'urnes électorales transparentes

montant minimum : 60 000 EUR HT Montant maximum : 240 000 EUR HT.

Lot no2 : fourniture d'isoloirs démontables

montant minimum : 120 000 EUR HT Montant maximum : 480 000 EUR HT.

Lot no3: fourniture de tables basses supports d'urnes

montant minimum : 1000 EUR HT Montant maximum : 40 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12008940

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments

Suivants : Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible; En cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, une copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année écoulée; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours de l'année écoulée indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement, d'investissement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est uniquement prévu le versement d'une avance sur le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables annuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction des finances et des achats sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des finances et des achats sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12008940
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Des échantillons sont exigés pour les 3 lots, les candidats doivent se rapporter à l'article 2.3 du Règlement de consultation pour plus de détails. La non remise des échantillons entraine l'irrégularité de l'offre.

La date de remise des échantillons est fixée le 1.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-243790 (2014-07-16)

Informations complémentaires (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254154
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243790
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-254154 (2014-07-23)

Informations complémentaires (2014-07-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263642
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-263642 (2014-07-28)

Informations complémentaires (2014-08-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267425
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2014/S 149-267425 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 207 rue de Bercy, tour Mattéi, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026642
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le lot 1 "fourniture d'urnes électorales transparentes" a été déclaré infructueux par la commission d'appels d'offres de la ville de Paris en sa séance du 28.10.2014. Ce lot fait l'objet d'une relance. Le lot 3 "fourniture de tables basses support d'urnes" a été déclaré sans suite lors de cette même séance. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - a l'attention de l'équipe BM1 - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 136 B, annonce nº 289 du 18.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 141 B, annonce nº 329 du 25.7.2014. Parution nº: 144 B, annonce nº 286 du 30.7.2014. Parution nº: 148 B, annonce nº 303 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Manufacture des drapeaux unic SA
Adresse postale: ZI RN 92
Commune postale: Saint-Paul-les-Romans
Code postal: 26570
Courrier électronique: drapeauxunic@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gillet Sébastien
Source: OJS 2015/S 017-026642 (2015-01-21)

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