2014dg74

CNED du Futuroscope

Fourniture et mise en œuvre d'un outil de gestion d'un centre de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: Marché passé en application des articles 67 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 – BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345073
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
première étape : Niveau minimum exigé de capacité : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat spécifique à l'activité objet de la présente procédure est de 10 000 000 EUR HT minimum. Tout candidat n'atteignant pas le niveau de capacité attendu est écarté de la présente procédure. seconde étape : Critères de sélection des candidatures et leur coefficient de pondération : - qualification et expériences similaires (50 points) au regard de la qualification et des expériences similaires (taille de projet, couverture fonctionnelle) (30 points), de la qualification et des expériences similaires sur chaque type de prestation (20 points), - capacité technique, à savoir les moyens humains compétents en rapport avec l'objet du marché (25 points), - capacité économique et financière sur le chiffre d'affaires concernant des projets similaires à celui objet du marché (25 points). le CNED retient les 4 candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection ci-dessus. le marché prévoit, pour les 3 candidats non retenus mais admis à présenter une offre (qui ne soit ni inappropriée ni irrégulière), une indemnisation de 10 000 euro(s) pour la présentation de leur offre. Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques et fonctionnels suivis par Frédérique Marceau (+33 549499728) et Yvan Chatelier (+33 549499785). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'un outil de gestion d'un centre de formation.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014DG74
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction générale du CNED, 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit " Lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.
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L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.
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— imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit " déclaration du candidat ", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat spécifique à l'activité objet de la présente procédure est de 10 000 000 EUR HT minimum.
Tout candidat n'atteignant pas le niveau de capacité attendu est écarté de la présente procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées des contacts ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services
— indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années
— tout document complémentaire jugé utile par le candidat et relatif à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics).
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30 points)
2. Qualité fonctionnelle (30 points)
3. Qualité technique (15 points)
4. Accompagnement et méthode projet (25 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - pôle achat public 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QUabkeZGuy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QUabkeZGuy 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques - pôle achat public 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QUabkeZGuy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DG74
Informations complémentaires
première étape : Niveau minimum exigé de capacité :
Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat spécifique à l'activité objet de la présente procédure est de 10 000 000 EUR HT minimum.
Tout candidat n'atteignant pas le niveau de capacité attendu est écarté de la présente procédure.
seconde étape : Critères de sélection des candidatures et leur coefficient de pondération :
- qualification et expériences similaires (50 points) au regard de la qualification et des expériences similaires (taille de projet, couverture fonctionnelle) (30 points), de la qualification et des expériences similaires sur chaque type de prestation (20 points),
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- capacité technique, à savoir les moyens humains compétents en rapport avec l'objet du marché (25 points),
- capacité économique et financière sur le chiffre d'affaires concernant des projets similaires à celui objet du marché (25 points).
le CNED retient les 4 candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection ci-dessus.
le marché prévoit, pour les 3 candidats non retenus mais admis à présenter une offre (qui ne soit ni inappropriée ni irrégulière), une indemnisation de 10 000 euro(s) pour la présentation de leur offre.
Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632)
aspects techniques et fonctionnels suivis par Frédérique Marceau (+33 549499728) et Yvan Chatelier (+33 549499785).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 195-345073 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 — BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200349
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345073
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 328 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 110-200349 (2015-06-05)
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