2014dg03
CNED du Futuroscope
Acheminement de courriers et colis pour toute destination.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-06 | Avis de marché |
| 2014-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue:
“Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2 – BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155572
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement de courriers et colis pour toute destination.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg), avec plusieurs délais d'acheminement possibles...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg), avec plusieurs délais d'acheminement possibles...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg, avec plusieurs délais d'acheminement possibles (du plus rapide au moins rapide).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg, avec plusieurs délais d'acheminement possibles (du plus rapide au moins rapide) A destination du...”
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Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestation de conseil et d'expertise portant sur l'optimisation des dépenses d'affranchissement et la gestion maîtrisée des flux d'objets.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Remise à horaires personnalisés du courrier aux sites du CNED.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014DG03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— l'imprimé Dc1 (ancien Dc4), dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate....”
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“— l'imprimé Dc2 (ancien Dc5), dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate,”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
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“— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,”
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années,”
“— les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.”
“Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics).”
“Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le...”
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“Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les...”
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“Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) au regard de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (moyens matériels, logistiques et humains) (15 points), l'exécution des prestations (20 points), le contrôle, le suivi de la qualité des prestations et le reporting (20 points)
2. Prix (40 points)
3. Démarche environnementale (5 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED), direction des affaires juridiques – pôle achat public
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86963
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAxydCKb15 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAxydCKb15 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DG03
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
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“Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632).”
“Aspects techniques suivis par Didier Chevrier (+33 549499777) ou Florence Dugué (+33 549499531).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir...”
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“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.”
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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Source: OJS 2014/S 089-155572 (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue:
“Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2 – BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155572
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement de courriers et colis pour toute destination.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg), avec plusieurs délais d'acheminement possibles...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de courrier relationnel ou publicitaire de 0 à 2 kg (ou de 0 à 3 kg), avec plusieurs délais d'acheminement possibles...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg, avec plusieurs délais d'acheminement possibles (du plus rapide au moins rapide).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services de collecte et d'expédition de colis de 0 à 20 kg, avec plusieurs délais d'acheminement possibles (du plus rapide au moins rapide) A destination du...”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestation de conseil et d'expertise portant sur l'optimisation des dépenses d'affranchissement et la gestion maîtrisée des flux d'objets.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Remise à horaires personnalisés du courrier aux sites du CNED.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014DG03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— l'imprimé Dc1 (ancien Dc4), dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate....”
“— l'imprimé Dc2 (ancien Dc5), dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate,”
Afficher plus (1)
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
“— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,”
Afficher plus (2)
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années,”
“— les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.”
“Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.”
“Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics).”
Afficher plus (1)
“Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans...”
“L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le...”
“Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les...”
Afficher plus (1)
“Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) au regard de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (moyens matériels, logistiques et humains) (15 points), l'exécution des prestations (20 points), le contrôle, le suivi de la qualité des prestations et le reporting (20 points)
2. Prix (40 points)
3. Démarche environnementale (5 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED), direction des affaires juridiques – pôle achat public
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86963
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAxydCKb15 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAxydCKb15 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DG03
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
“Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632).”
Afficher plus (2)
“Aspects techniques suivis par Didier Chevrier (+33 549499777) ou Florence Dugué (+33 549499531).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir...”
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.”
Afficher plus (1)
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, Téléport 2, BP 80300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442891
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155572
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 89 B, annonce no 271 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) au regard de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens matériels, logistiques et humains) (15 points), l'exécution des prestations (20 points), le contrôle, le suivi de la qualité des prestations et le reporting (20 points)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: DVSOA, 262 route d'Aiffres, BP 90508
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
2️⃣
3️⃣
Nom: La poste
4️⃣
5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir...”
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“référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat”
“référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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Source: OJS 2014/S 249-442891 (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, Téléport 2, BP 80300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442891
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155572
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 89 B, annonce no 271 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) au regard de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens matériels, logistiques et humains) (15 points), l'exécution des prestations (20 points), le contrôle, le suivi de la qualité des prestations et le reporting (20 points)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: DVSOA, 262 route d'Aiffres, BP 90508
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
2️⃣
3️⃣
Nom: La poste
4️⃣
5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir...”
“référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat”
Afficher plus (1)
“référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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