2014dfa1 et 2014dfa1g - marchés à bons de commande de fourniture de peintures, enduits, vernis et produits connexes

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de peintures, d'enduits, de vernis et de produits connexes pour la Ville et le Département de Paris, et pour l'établissement Public Paris Musées. La Ville de Paris est le coordonnateur des deux groupements de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:
Cette consultation est un marché global dont les seuils pour une période de un (1) an sont les suivants : Montant minimum du marché : 250 000 EUR HT - montant maximum du marché : 900 000 EUR HT, correspond aux trois marchés suivants : Municipal : min: 250 000 EUR HT max : 750 000 EUR HT / Départemental : min : sans, max : 50 000 EUR HT / EP Paris musées : min : sans, max : 100 000 EUR HT . les montants ci-dessus correspondent à une durée de 12 mois (1 an). les marchés sont reconductibles trois (3)fois, tacitement et dans les mêmes termes pour une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue de Réaumur DA – 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347785
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La durée des marchés se définit comme suit 12 mois (1 an) à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire. Les marchés sont reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an à compter du lendemain de la fin de chaque période ; le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire "Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès" (annexe 1 au Rc), dûment rempli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture de peintures, d'enduits, de vernis et de produits connexes pour la Ville et le Département de Paris, et pour l'établissement Public Paris Musées. La Ville de Paris est le coordonnateur des deux groupements de commande.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014G12004600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Paris et région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - Copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87.1-4ème alinéa du Code des marchés publics. Marché Ville de Paris : en raison d'un maximum limité à 50.000 EUR hors taxes par bon de commande pour la ville de Paris comme indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance. Marchés Département de Paris et EPPM : Ces marchés étant sans minimum, il ne sera pas non plus versé d'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses pour le marché municipal seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et des budgets annexes et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissements ; les dépenses pour le marché départemental seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris ainsi que sur le budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris, (ressources propres) et budgets annexes ; les dépenses pour le marché EPPM seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de l'établissement public paris musées. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables par ajustement : les prix unitaires issus des catalogues des prix publics (listés dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) seront ajustés selon le dispositif détaillé à l'article 2.1.2 du CCAP. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum. Aucune avance versée au titulaire des marchés. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris musées EPPM- Mme la présidente du Conseil d''administration
Adresse postale: 27 rue des PETITES ÉCURIES
Code postal: 75010
Contact
Point de contact: CSP5 – domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments DFA BI BF
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris
Point de contact: Direction des finances et des achats / Sous-direction des achats / Bureau des marchés
Nom: Ville de Paris
Point de contact: Direction des finances et des achats / sous-direction des achats / bureau des marchés bureau no 2001 (2ème étage - retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (horaires : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats / sous-direction des achats / bureau des marchés - bureau no 2001 (2ème étage - retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (horaires : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12004600
Informations complémentaires
La durée des marchés se définit comme suit 12 mois (1 an) à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire. Les marchés sont reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée de un (1) an à compter du lendemain de la fin de chaque période ; le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire "Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès" (annexe 1 au Rc), dûment rempli.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-347785 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue de Réaumur DA — 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152155
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347785
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 02/03/2015. Ces contrats (référence consultation: 2014G12004600) sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des Achats, Bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris cedex 13. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Pour la notation, le critère no2: Performances environnementales (30 %) a été apprécié à partir des 2 sous-critères suivants: - Sous-critère no2.1: Part de produits éco-labellisés (70 %), appréciée à partir des réponses apportées à la colonne " Produits éco-labellisés " de l'annexe 1 aux actes d'engagement, pour chacun des produits y figurant. — Sous-critère no2.2: Qualité environnementale du parc de véhicules dédiés aux livraisons (30 %), appréciée à partir des réponses apportées au document " Qualité environnementale du parc de véhicules dédiés aux livraisons ". Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 196 B, annonce no 236 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-153377

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performances environnementales (30)
3. Disponibilité des produits (10)
4. Qualité des moyens humains mis à disposition (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Peintures de Paris
Adresse postale: 208-210 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: info@peinturesdeparis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des finances et des achats-SDA
Source: OJS 2015/S 085-152155 (2015-04-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics