2014da1009g et 2014da1010 Marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels électroménager grand public et semi-professionnel destinés aux services de la collectivité parisienne en 9 lots séparés

Ville de Paris

marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels électroménager grand public et semi-professionnel destinés aux services de la collectivité parisienne en 9 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-07-25	Informations complémentaires
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Quantité ou étendue:

seuils minimum pour la durée totale des marchés soit 4 ans: 2 400 000 EUR HT.Seuils maximum pour la durée totale des marchés soit 4 ans: 9 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy – tour Mattéi
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270256 📞
Fax: +33 171270281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249172
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de cuisine froid grand public
Brève description: Fourniture de matériels de cuisine froid grand public.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque marché a une durée de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes 1 fois par tacite reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de cuisine chaud grand public
Brève description: Fourniture de matériels de cuisine chaud grand public.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
340 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de buanderie grand public
Brève description: Fourniture de matériels de buanderie grand public.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel électroménager grand public
Brève description: Fourniture de petit matériel électroménager grand public.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque marché a une durée de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes 1 fois par tacite reconduction

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de blanchisserie semi professionnel
Brève description: Fourniture de matériels de blanchisserie semi professionnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de cuisine chaud semi professionnel
Brève description: Fourniture de matériels de cuisine chaud semi professionnel.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de cuisine froid semi professionnel
Brève description: Fourniture de matériels de cuisine froid semi professionnel.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel électroménager semi professionnel
Brève description: Fourniture de petit matériel électroménager semi professionnel.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance de matériels électroménager
Brève description: Prestations de maintenance des matériels électroménager.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Quantité ou étendue:

seuils minimum pour la durée totale des marchés soit 4 ans: 2 400 000 EUR HT.

Seuils maximum pour la durée totale des marchés soit 4 ans: 9 600 000 EUR HT.

Description des options:

les marchés ont une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2014G12008860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. (Préciser les autres garanties demandées, le cas échéant, au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris, et leurs budgets annexes . Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu des avances sur les lots 1 à 8 de la Ville de Paris et sur le lot 5 du Département de Paris.Il n'est pas prévu d'avances pour le lot 9 de la Ville et pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 du Département. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Il s'agit d'un prix fermes et révisables. Le Délai global de paiement est de 30 (trente) jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

- 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2014g12008860.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coureau François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés. bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12008860
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249172 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258386
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249172
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-258386 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 207 rue de Bercy — tour Mattéi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068518
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP achats 1 — 207 rue de Bercy, 75012 Paris. À l'attention de M. François Coureau — numéro des marchés lot 1: 20151120000117 et 20151120000118 — numéro des marchés lot 2: 20151120000115 et 20151120000116 — numéro des marchés lot 4: 20151120000111 et 20151120000112 — numéro des marchés lot 3: 20151120000109 et 20151120000108 — numéro des marchés lot 5: 20151120000120 et 20151120000119 — numéro des marchés lot 6: 20151120000107 et 20151120000106 — numéro des marchés lot 8: 20151120000110 — numéro des marchés lot 9: 20151120000114 et 20151120000113. Les contrats sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification et reconductibles une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 B, annonce nº 419 du 23.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 143 B, annonce nº 273 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur financière (lots 1, 2, 4, 8) (60)
2. La valeur technique (lots 1, 2, 4, 8) (40)
3. La valeur financière (lots 3, 5, 6, 7, 9) (55)
4. La valeur technique (lots 3, 5, 6, 7, 9) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Établissements DARTY et Fils
Adresse postale: 129 avenue Gallieni, B 54
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93142

2️⃣
Adresse postale: 129 avenue Gallieni, BP 54

3️⃣
Nom: Electrolux Home Products France
Adresse postale: 43 avenue Felix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

4️⃣

5️⃣
Nom: ETS A. Levon
Adresse postale: 24 rue des Mortes Fontaines
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370

6️⃣
Nom: Sdhr
Adresse postale: Impasse Edouard Branly — hôtel d'entreprises Camille Jenatzy
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Lot déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Hirschfeld emballages
Adresse postale: 41 boulevard de la Marne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

9️⃣
Nom: Somesca SA
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92807
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 040-068518 (2015-02-23)

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