2014da1009 - marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés

Ville de Paris

marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2014-07-28 Informations complémentaires
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Quantité ou étendue:
les marchés issus de la consultations seront traités à bons de commande, les seuils sont les suivants sur 4 ans :- lot 1 : seuil minimum 20 000 EUR HT; seuil maximum 80 000 EUR (H.T.).- lot 2 : seuil minimum 50 000 EUR HT; seuil maximum 200 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats sous direction des achats CSP 1, fournitures et services domaine fonctionnement des services, 207 rue de Bercy, tour Mattéi Paris Cedex 12 DA, 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: lourdes.dieguez@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270246 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224113
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude grand format en 2 lots séparés destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de matériels de bureau d'étude de type laser, incluant la fourniture des toners
Brève description:
Marché d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude de type laser, incluant la fourniture des toners
Quantité ou étendue: seuil minimum 20 000 EUR HT sur 4 ans ; seuil maximum 80 000 EUR HT sur 4 ans
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit : 48 mois à compter de la date de…
… notification.Le marché n'est pas reconductible.
… notification.
Le marché n'est pas reconductible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de matériels de bureau d'étude de type jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan
Brève description:
Marché d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'étude de type jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan
Quantité ou étendue: seuil minimum 50 000 EUR HT sur 4 ans ; seuil maximum 200 000 EUR HT sur 4 ans
les marchés issus de la consultations seront traités à bons de commande, les seuils sont les suivants sur 4 ans :
- lot 1 : seuil minimum 20 000 EUR HT; seuil maximum 80 000 EUR (H.T.).
- lot 2 : seuil minimum 50 000 EUR HT; seuil maximum 200 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence: 2014V12005630

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidat doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 derniers exercices disponibles, en lien avec le marché.
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste
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susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir assurer les prestations demandées au cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur le lot 1. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots 1 et/ou 2, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dieguez Lourdes
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: Sous-direction des méthodes et ressources Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12005630
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224113 (2014-07-01)
Informations complémentaires (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261874
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224113
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-261874 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, sous direction des achats CSP1 fournitures et services domaine fonctionnement des services, 207 rue de Bercy — tour Mattéi, Paris Cedex 12 DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054016
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les contrats résultant de La présente consultation ont été conclus le 21.1.2015 pour les lots 1 et 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats Ś sous-direction des achats — CS P1 — 207 rue de Bercy — 75012 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 126 B, annonce nº 234 du 3.7.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 144 B, annonce nº 284 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations et des matériels (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: SARL Larcher technologies
Adresse postale: 29 rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350

2️⃣
Nom: Société Emaging computers
Adresse postale: 16 rue des Quilles
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2015/S 032-054016 (2015-02-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
SARL Larcher technologies Société Emaging computers
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Périphériques (appareils) Imprimantes et traceurs Imprimantes laser Traceurs