2014da1005-1006g Groupement de commandes de fourniture de matériaux de plomberie et sanitaire

Direction des achats, mairie de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture de matériaux de plomberie et sanitaire en un marché global composé d'un marché pour la ville de Paris et d'un marché pour le département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schmitt-Ney sanitaire et chauffage SAS

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:

Cette consultation, dont les seuils sur deux ans sont les suivants : Montant minimum du marché : 700 000 EUR HT - montant maximum du marché : 2 160 000 EUR HT correspond à un marché municipal dont le minimum est de 700 000 EUR HT et le maximum de 2 100 000 EUR HT et à un marché départemental sans minimum et un maximum de 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245528
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Dans le dossier de consultation, à chaque mention de la "Direction des achats" il conviendra de lire "Direction des finances et des achats".la durée du marché se définit comme suit 24 mois à compter du 1.1.2015 ou du lendemain de la notification si cette dernière est postérieure au 1.1.2015. Le présent marché est reconductible tacitement une unique fois dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Ledossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de fourniture de matériaux de plomberie et sanitaire en un marché global composé d'un marché pour la ville de Paris et d'un marché pour le département de Paris.

Description des options:

Les marchés sont reconductibles une unique fois dans les mêmes termes soit 24 mois à compter de l'échéance de la première période contractuelle.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2014G12005300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations liées au présent marché ne feront pas l'objet d'une retenue de garantie. Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87-1-4ème alinéa du code des marchés publics. Cependant, en raison d'un maximum limité à 50.000 EUR hors taxes par bon de commande comme indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses pour le marché municipal en résultant seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et des budgets annexes et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissements ; les dépenses pour le marché départemental en résultant seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris ainsi que sur le budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris. (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables par ajustement : les prix unitaires issus des catalogues des prix publics (listés dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) seront ajustés selon le dispositif détaillé à l'article 2.1.2 du CCAP. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum. Aucune avance versée au titulaire des marchés. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Contact
Point de contact: CSP5 – domaine fonctionnement maintenance, bâtiments DFA BI BF
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Point de contact: Sous direction des achats - bureau des marchés
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (horaires du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (horaires du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12005300
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-245528 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423847
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-245528
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 3.12.2014. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014G12005300). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 137 B, annonce nº 282 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et région Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer la logistique et qualité environnementale du parc de véhicules (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Schmitt-Ney sanitaire et chauffage SAS
Adresse postale: 32 quai Marcel Boyer BP 200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: resp.ivry@schmitt-ney.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 241-423847 (2014-12-10)

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