2014da1002-1003g Fourniture de matériaux de bâtiment (bois, vitrerie, maçonnerie, moquettes et coton gratté)

Ville de Paris

Marchés à bons de commande en 4 lots séparés pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois, vitrerie, maçonnerie, moquettes et coton gratté) pour la Ville de Paris, le Département de Paris et l'etablissement public Paris Musées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norpano SAS
• Wolseley France bois et matériaux

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande de fourniture de matériaux de bâtiment - bois, vitrerie, maçonnerie, moquettes et coton gratté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 75002 Paris DA/BF – 95 avenue de France, DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187912
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de :1.1.2015, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible tacitement à partir du 1.1.2017 , et ce, pour une durée de 24 mois. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique conformément à l'article 8 alinéa 1 du règlement de consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bois en plots, panneaux sciés et matériaux de menuiseries finis et semi finis
Brève description:

Fournitures de bois en plots, panneaux sciés et matériaux de menuiseries finis et semi finis pour la Ville de Paris et le Département de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
2 950 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1 marché municipal : min : 900 000 EUR HT - max : 2 700 000 EUR HT -1 marché départemental : min : sans - max : 50 000 EUR HT - 1 marché EPPM : min : sans - max : 200 000 EUR HT. Marché reconductible pour une période de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits façonnés de miroiterie et vitrerie
Brève description:

Fourniture de produits façonnés de miroiterie et vitrerie pour la Ville de Paris et le Département de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

1 marché municipal : min : 40 000 EUR HT - max : 120 000 EUR HT - 1 marché départemental : min : sans - max : 20 000 EUR HT - 1 marché EPPM : min : sans - max : 20 000 EUR HT. Marché reconductible pour une période de 24 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de matériaux de maçonnerie et cloisonnements
Brève description:

Fournitures de matériaux de maçonnerie et cloisonnements pour la Ville de Paris et le Département de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
650 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

1 marché municipal : min : 200 000 EUR HT - max : 600 000 EUR HT - 1 marché départemental : min : sans - max : 30 000 EUR HT - 1 marché EPPM : min : sans - max : 20 000 EUR HT. Marché reconductible pour une période de 24 mois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures de coton gratté et moquettes d'exposition
Brève description: Fournitures de coton gratté et moquettes d'exposition pour la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
240 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Marché municipal : min : 80 000 EUR HT - max : 240 000 EUR HT. Marché reconductible pour une période de 24 mois.

Numéro de référence: 2014G12002140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

— imprimé dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès dûment rempli.

Précisions complémentaires : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc 1) doit être datée et signée. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (dc2 et documents annexés). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire dc2 (rubrique e) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de réponse dématérialisée et de signature électronique demandée, les candidats doivent apposer leur signature électronique directement sur le ou les fichier(s) devant être daté(s) et signé(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'agissant d'un marché global passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 7 du code des marchés publics, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Le montant de l'avance est fixé à 5% de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et supérieur à 2 mois , pour tout attributaire, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations atteint ou dépasse 65% du montant initial du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, du Département de Paris, du budget annexe de l'ase et de l'établissement EPPM. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaires(s). Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum (trente jours) autorisé par le Code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des présents marchés comportent des clauses à caractère environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le CCTP. De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent). L'utilisation de véhicules propres (norme euro 4 ou supérieur, véhicules hybrides, électriques, roulant au gaz naturel, au biocarburant, ...) est conseillée pour les livraisons dédiées aux marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris musées EPPM Mme la présidente du Conseil d'administration
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de paris direction des achats
Adresse postale: Sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés 95 avenue de France
Nom: ville de paris direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12002140
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-187912 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 75002 Paris, DFA/BF – 95 avenue de France SDA
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005249
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187912
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le lot 2 (Fournitures de produits façonnés de miroiterie et vitrerie) et le lot 4 (Fournitures de coton gratté et moquette d'exposition) ont été déclarés infructueux. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les vendredi 14.11.2014 pour le lot 1 (Fournitures de bois en plots, panneaux sciés et matériaux de menuiseries finis et semi finis) et mardi 18.11.2014 pour le lot 3 (Fournitures de matériaux de maçonnerie et cloisonnements). Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014G12002140) Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 108 B, annonce no 184 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Disponibilité des produits (40)
2. Prix (40)
3. Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer la logistique du marché et qualité environnementale du parc de véhicules dédié à la livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Norpano SAS
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Wolseley France bois et matériaux
Adresse postale: 5 rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites-Écuries
Source: OJS 2015/S 005-005249 (2015-01-06)

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