2014ac025 Service d'élimination des déchets biologiques et chimiques de laboratoires. Lot 1 Collecte, transport et élimination des déchets chimiques sites de Dijon, site de Chalon sur Saône et Site du Creusot de l'université de Bourgogne. Lot 2 : Collecte, transport et élimination des déchets biologiques et pièces anatomiques animales pour l'ensemble des sites de l'université de Bourgogne

Université de Bourgogne

service d'élimination des déchets biologiques et chimiques de laboratoires.
Le marché comporte 2 lots :
Lot 1 Collecte, transport et élimination des déchets chimiques sites de Dijon, site de Chalon sur Saône et Site du Creusot de l'université de Bourgogne
Lot 2 Collecte, transport et élimination des déchets biologiques et pièces anatomiques animales pour l'ensemble des sites de l'université de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est
• Sita Rekem

Qui ?

• Université de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: Maison de l'Université, esplanade Erasme, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321647
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante : Université de Bourgogne Service des Achats Bureau 227 a et 227 b Maison de l'université Esplanade Erasme B.P. 27877 21078 Dijon Cedex France service.achats@u-bourgogne.fr Téléphone : +33 380395056 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite ou par télécopie ou par courriel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service d'élimination des déchets biologiques et chimiques de laboratoires.

Le marché comporte 2 lots :

Lot 1 Collecte, transport et élimination des déchets chimiques sites de Dijon, site de Chalon sur Saône et Site du Creusot de l'université de Bourgogne

Lot 2 Collecte, transport et élimination des déchets biologiques et pièces anatomiques animales pour l'ensemble des sites de l'université de Bourgogne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et élimination des déchets chimiques sites de Dijon, site de Chalon sur Saône et Site du Creusot de l'université de Bourgogne
Brève description:

Collecte, transport et élimination des déchets chimiques sites de Dijon, site de Chalon sur Saône et Site du Creusot de l'université de Bourgogne

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et élimination des déchets biologiques et pièces anatomiques animales pour l'ensemble des sites de l'université de Bourgogne
Brève description:

Collecte, transport et élimination des déchets biologiques et pièces anatomiques animales pour l'ensemble des sites de l'université de Bourgogne

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014AC025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

seront éliminés au stade de la candidature :

- les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

- Niveau minimum de capacité : les candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

capacité technique : seront éliminés les candidats n'ayant pas la capacité technique pour assurer la prestation (habilitations règlementaires, moyens techniques fiables et sécurisés mis au service de la prestation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

En cas de dépassement du délai de paiement, l'établissement s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires, conformément

aux articles 7, 8 et 9 du décret susmentionné.

Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204109&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204109&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AC025
Informations complémentaires

les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :

Université de Bourgogne

Service des Achats

Bureau 227 a et 227 b

Maison de l'université

Esplanade Erasme

B.P. 27877

21078 Dijon Cedex

France

service.achats@u-bourgogne.fr

Téléphone : +33 380395056

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite ou par télécopie ou par courriel

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321647 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: maison de l'Université, esplanade Erasme, BP 27877

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389992
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321647
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 A, annonce n° 91 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Sita rekem
Adresse postale: Nouveau parc technologique — 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: Gerland Plaza, bâtiment A — 19 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2015/S 213-389992 (2015-11-02)

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