2014ac002 Fourniture d'imprimantes et d'accessoires informatiques pour l'université de Bourgogne

Université de Bourgogne

fourniture d'imprimantes et d'accessoires informatiques pour l'université de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: Maison de l'Université, esplanade Erasme, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254599
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante : Université de Bourgogne Service des achats bureau 227 a et 227 b Maison de l'université esplanade Erasme BP 27877 21078 Dijon Cedex France service.achats@u-bourgogne.fr téléphone : +33 380395056 ou +33 380395532 Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 4.9.2014 à 12:00 (heure de Paris) Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier : -Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ le formulaire D'Identification destine a permettre a L'Universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ; -Par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. Attention : le pole achats marches sera fermes du 25.7.2014 au 18.8.2014 inclus ; il ne sera transmis aucun document, repondu a aucune question ou réceptionne aucun pli entre ces deux dates Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'imprimantes et d'accessoires informatiques pour l'université de Bourgogne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat d'imprimantes lasers compatibles logiciels Harpège/Apogée
Brève description: Achat d'imprimantes lasers compatibles logiciels Harpège/Apogée
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible par période d'un an tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat d'imprimantes lasers et multifonctions à usages bureautiques (hors Harpege et Apogée)
Brève description:
Achat d'imprimantes lasers et multifonctions à usages bureautiques (hors Harpege et Apogée)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires informatiques
Brève description: Accessoires informatiques
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot…
… no3.L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible par période d'un an tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
… no3.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014ac002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seront éliminés au stade de la candidature :
Les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
en application du 1 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes.
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Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le virement
avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les
retards de
paiement dans les contrats de la commande publique.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'établissement s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires, conformément
aux articles
7, 8 et 9 du décret susmentionné.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au
cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chacun de ces lots fera l'objet d'un accord-cadre avec un titulaire unique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194783&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194783&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014ac002
Informations complémentaires
les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :
Université de Bourgogne
Service des achats
bureau 227 a et 227 b
Maison de l'université
esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon Cedex
France
téléphone : +33 380395056 ou +33 380395532
Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 4.9.2014 à 12:00 (heure de Paris)
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
-Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier
aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le
dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
le formulaire D'Identification destine a permettre a L'Universite de leur
transmettre les renseignements complementaires eventuels ;
-Par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Attention : le pole achats marches sera fermes du 25.7.2014 au 18.8.2014 inclus ; il ne sera transmis aucun document, repondu a aucune question ou réceptionne aucun pli entre ces deux dates
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-254599 (2014-07-22)
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