2014033 - fourniture de dispositifs médicaux et de solutions concentrées de dialyse et d'hémofiltration - GAPLN Lorraine Nord

CH Verdun Saint Mihiel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ?

• CH Verdun Saint Mihiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance rénale › Filtres pour dialyse
• Solutions médicamenteuses › Solutions de dialyse

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 46 Lots. La nature, les quantités et le conditionnement des produits en question sont précisés dans l'état des besoins. Les quantités énoncées dans l'état des besoins sont données à titre indicatif. Elles n'engagent en rien les personnes publiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.chvsm.org/ 🌏
Courrier électronique: pyclaude@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302963
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2014033 - fourniture de dispositifs médicaux et de solutions concentrées de dialyse et d'hémofiltration - GAPLN Lorraine Nord

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lots 1 à 9 - dialyse peritoneale
Brève description: lots 1 à 9 - dialyse peritoneale
Quantité ou étendue: voir annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lots 10 à 41 - hemodialyse
Brève description: lots 10 à 41 - hemodialyse
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lots 42 à 46 - hemofiltration
Brève description: lots 42 à 46 - hemofiltration
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le marché aura une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit de façon expresse une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Les candidats seront informés de la décision de reconduire ou non chaque sous-lot par courrier avec accusé réception au minimum 3 mois avant l'échéance du marché, soit avant le 31.9.2016. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :-

. Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances.-

. Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes.-

. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-

a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.-

. L'Inscription au registre du commerce (Kbis)

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -

Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de garantie ou de cautionnement spécifique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public adhérent au groupement au titre des dépenses de titre II inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque établissement adhérent pour les exercices considérés.-

-le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement le candidat mentionnera cet élément dans le Dc1 et le Dc3 qu'il remettra

Autres conditions particulières:

le fournisseur doit apporter les preuves de la conformité des produits proposés aux normes applicables.-

-en application du Décret no 96-32 du 15 janvier 1996, le titulaire du marché précise le nom, la qualité et l'adresse de son correspondant de matériovigilance auquel sera transmis, le cas échéant, tout problème de qualité ou de sécurité par l'envoi d'une feuille de signalement d'un incident ou d'un risque d'incident relevant de la matériovigilance.-

-conformément au décret 87-200 du 25 mars 1987 qui fait obligation aux fabricants, vendeurs ou importateurs de porter à la connaissance des établissements utilisateurs de substances ou préparations dangereuses les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité, une fiche de données de sécurité concernant les dits produits tels qu'ils sont mis sur le marché devra être fournie le cas échéant

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés – M. Claude Pierre-Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Verdun Saint Mihiel
Point de contact: Cellule des Marchés
m. Claude Pierre-Yves
Courrier électronique: bureau_des_marches@ch-verdun.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014033
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comités consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-302963 (2014-09-02)

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