2014003 – réalisation d'actes d'analyses de biologie médicale au profit du CH Verdun – Saint-Mihiel

Centre hospitalier de Verdun

2014003 – réalisation d'actes d'analyses de biologie médicale au profit du CH Verdun – Saint-Mihiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: pyclaude@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044817
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2014003 – réalisation d'actes d'analyses de biologie médicale au profit du CH Verdun – Saint-Mihiel.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché débutera au 25.4.2014 pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit de façon expresse par le pouvoir adjudicateur 2 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le candidat ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Numéro de référence: 2014003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Verdun – Saint-Mihiel (Site Saint-Nicolas), 55107 Verdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
— le formulaire DC 1 dûment rempli et complété par le candidat,
— le formulaire DC 2 dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques chiffre d'affaire et moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— à l'appréciation du candidat, tout renseignement lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché ou d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques, financières,
— l'inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois,
— une attestation de l'agrément délivré par les autorités compétentes autorisant le candidat à assurer les transports sanitaires terrestres
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le DC 2),
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Claude Pierre-Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Verdun – Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard – BP 20713
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-25 📅
Date de fin: 2016-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 028-044817 (2014-02-05)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 258 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard – BP 20713

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259598
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044817
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Sous-traitance des rares analyses non réalisées par Biomnis (gestion de l'acheminement et du retour des résultats).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel (site Saint-Nicolas), 55107 Verdun

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Selas Biomnis
Adresse postale: 17-19 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO numéro 38
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L.551-13 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
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Source: OJS 2014/S 144-259598 (2014-07-25)