2014 DVD - maintenance électrique, hydraulique et mécanique des ouvrages des canaux à grand gabarit

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la maintenance électrique, hydraulique et mécanique des ouvrages des canaux à grand gabarit et de l'archipel flottant (Paris, Aubervilliers, Saintdenis, Pantin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept 3P
• Groupement SEMERU (mandataire) / Satelec

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-02-20	Informations complémentaires
2014-06-19	Avis d'attribution de marché
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

Le marché sera fractionné à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour 24 mois sont les suivants : 300 000 EUR HT et 1 200 000 EUR HT. Le marché est conclu pour 24 mois et tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes et pour une même durée600 0002 400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057435
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de réalisation des prestations dans les conditions décrites à l'article 5.4 du Règlement de consultation n Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la maintenance électrique, hydraulique et mécanique des ouvrages des canaux à grand gabarit et de l'archipel flottant (Paris, Aubervilliers, Saintdenis, Pantin).

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Description des options:

Il pourra être conclu, avec le titulaire du marché, des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013V12019100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; L'Annexe 1 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire . Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3 (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) – 95 avenue de France (du lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12019100
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057435 (2014-02-14)

Informations complémentaires (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064591
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057435
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2014/S 039-064591 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Valeur totale du marché: 68 852,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdg69@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210601
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-01 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 34 B, annonce no 245 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 allée Alban Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Concept 3p
Adresse postale: 72 avenue Roger Salengro
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du Code de justice administrative) : les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (Conseil d'etat, 16.7.2007, requête no 291.545)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2014/S 118-210601 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284738
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 22.7.2014. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – Direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 - à l'attention de François Montauban – 95, avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141370011904_maint_canaux_gd_gabarit). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (n La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Organisation mise en place pour assurer les prestations (25)
3. Compétences et expériences des personnels dédiés à l'exécution des prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Groupement SEMERU (mandataire) / Satelec
Adresse postale: parc d'activités des Petits Carreaux – 4 avenue des Marroniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 158-284738 (2014-08-18)

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