2014 DVD 4 - fourniture et maintenance curative de matériels de comptage routier

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture et la maintenance curative de matériels de comptage routier pour la Ville de Paris. Les prestations comprennent la fourniture de matériel de comptages routiers ainsi que la maintenance de l'ensemble des matériels de comptage routier appartenant à la ville de Paris. Les fournitures attendues étant utilisées sur la voie publique, le matériel ne doit pas être dangereux pour les usagers de la voie publique et doit garantir la fiabilité des comptages effectués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Quantité ou étendue:

Montants sur la durée totale (reconduction comprise) du marché, soit 48 mois : 88 000 EUR HT au minimum ; 312 000 EUR HT au maximum.Le marché a une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067882
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montants sur la durée totale (reconduction comprise) du marché, soit 48 mois : 88 000 EUR HT au minimum ; 312 000 EUR HT au maximum.

Le marché a une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12019030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; l'annexe 1 au règlement de la consultation "Cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DVD) fournitures et services – espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2ème étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12019030
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-067882 (2014-02-24)

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