2014 DVD 26 – fourniture de rouleaux de tickets d'horodateurs et de file d'attente

Ville de Paris

Marché à bons de commande de fourniture de rouleaux de tickets d'horodateurs et de file d'attente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle Graphique SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Montants sur la durée totale (reconduction comprise) du marché, soit 48 mois: 120 000 EUR HT au minimum; 380 000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France, DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058854
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de téléchargement du dossier de consultation, les 10 tickets longs pour horodateurs Strada et Stradem de marque Parkeon, annexe 4 au RC no2013v12017690, peuvent être retirés, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués dans la rubrique relative à l'adresse d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture de rouleaux de tickets d'horodateurs et de file d'attente.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12017690
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'annexe 1 du règlement de la consultation «cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat» ou imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

3/ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché est conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des dispositions à caractères environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2013v12017690.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 – Achats-fournitures et services-domaine entretien de l'espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2ème étage; ascenseurs est; retrait d'un badge à l'accueil; du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 puis de 14:00 à 16:00),
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2ème étage; ascenseurs est; retrait d'un badge à l'accueil; du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 puis de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12017690
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

En cas de téléchargement du dossier de consultation, les 10 tickets longs pour horodateurs Strada et Stradem de marque Parkeon, annexe 4 au RC no2013v12017690, peuvent être retirés, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués dans la rubrique relative à l'adresse d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires du présent avis.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 036-058854 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction des achats, DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308765
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058854
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse. Suivante: Mairie de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141370011965_tickets_horodateurs). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 277 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif (70)
2. Contrôle de la qualité des produits livrés (20)
3. Démarche environnementale pour la gestion du papier utilisé et des encres (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Contrôle Graphique SA
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon – CS 40273
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Courrier électronique: reception.marche@controle-graphique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 175-308765 (2014-09-08)

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