2014 DVD 1050 - fourniture de plaques et panneaux de signalétique pour la ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture de plaques et panneaux de signalétique pour la ville de Paris, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Émaillerie
• Signalcom

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et articles connexes › Plaques indicatrices
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Quantité ou étendue: 133 000399 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216762
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'offre de chaque candidat doit être accompagnée des échantillons décrits à l'article 2.3 du règlement de consultation no2014v12002480. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de fourniture de plaques et panneaux de signalétique pour la ville de Paris, en 3 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de plaques en PVC pour la Ville de Paris
Brève description: Fourniture de plaques en PVC pour la Ville de Paris
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
105 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Afin de vérifier la conformité de l'offre, les candidats pour le lot 1 devront remettre un échantillon pour les articles suivant décrit précisément à l'article 2 du CCTP no2014V12002480. Si les échantillons ne sont pas remis ou sont incomplets, l'offre sera considérée comme étant irrégulière.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de plaques et panneaux en acier émaillé pour la Ville de Paris
Brève description: Fourniture de plaques et panneaux en acier émaillé pour la Ville de Paris
Valeur estimée hors TVA: 58 000 💰
174 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de panneaux en bois stratifié pour la Ville de Paris
Brève description: Fourniture de panneaux en bois stratifié pour la Ville de Paris
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
133 000 💰
399 000 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, la réalisation de fournitures complémentaires que le titulaire doit accepter.

Numéro de référence: 2014V12002480
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - l'Annexe 1 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou " imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

3/ Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché

Autres conditions particulières:

le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12002480

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DVD) – fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, DA
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France, bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: ville de Paris, DA
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12002480
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'offre de chaque candidat doit être accompagnée des échantillons décrits à l'article 2.3 du règlement de consultation no2014v12002480.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-216762 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129017
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216762
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20151370000432_pann_sign_lot1; 20151370000431_pann_sign_lot2). Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (no 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 123 B, annonce no 242 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4v12002480
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Critère 1: le prix (70)
2. Lot 1 - Critère 2: délai de garantie unique des fournitures proposées (20)
3. Lot 1 - Critère 3: l'implication environnementale pour l'exécution des prestations objet du marché (10)
4. Lot 2 - Critère 1: le prix (70)
5. Lot 2 - Critère 2: délai de garantie unique des fournitures proposées (10)
6. Lot 2 - Critère 3: modalité de gestion d'une commande urgente (10)
7. Lot 2 - Critère 4: l'implication environnementale pour l'exécution des prestations objet du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Signalcom
Adresse postale: 25 rue Jean Gabin
Commune postale: Moulins-la-Marche
Code postal: 61380
Courrier électronique: contact@signalcom.fr 📧

2️⃣
Nom: France Émaillerie
Adresse postale: 14 rue Royale
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Courrier électronique: info@france-emaillerie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2015/S 073-129017 (2015-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Produits utilisés dans la construction (10)

Article divers (8)

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