2014 DVD 1028 – travaux d'ouvrages d'art relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la Porte d'Asnières (Paris, 17ème) en 2 lots séparés

Direction des achats, mairie de Paris

Il s'agit des travaux d'ouvrages d'art relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la Porte d'Asnières (Paris, 17ème) en 2 lots séparés.
Le lot nº 1 concerne les ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt.
Le lot nº 2 concerne les ouvrages d'art situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75689
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373022
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: — l'établissement du décompte général et définitif du marché, — la fin de la période de parfait achèvement, incluant l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, il est précisé la date de début de la période de préparation est: mars 2015. Pour les travaux d'ouvrages d'art objet du présent marché, les travaux doivent être exécutés dans un délai de: — 18 mois pour le lot 1 – ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt, —20,5 mois pour le lot 2 – ouvrages d'art situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants: — les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (Dt), — les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et les constats de risque d'exposition au plomb, — les rubans *.Dwg topographiques, — les rubans *.Dwg du projet, — les rubans *.Dwg des réseaux existants et projetés. Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (DVD-ROM), à l'adresse suivante: Ville de Paris – DFA bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00) 75639 Paris Cedex 13. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires

La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:

— l'établissement du décompte général et définitif du marché,

— la fin de la période de parfait achèvement, incluant l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

A titre indicatif, il est précisé la date de début de la période de préparation est: mars 2015.

Pour les travaux d'ouvrages d'art objet du présent marché, les travaux doivent être exécutés dans un délai de:

— 18 mois pour le lot 1 – ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt,

—20,5 mois pour le lot 2 – ouvrages d'art situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ .

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants:

— les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (Dt),

— les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et les constats de risque d'exposition au plomb,

— les rubans *.Dwg topographiques,

— les rubans *.Dwg du projet,

— les rubans *.Dwg des réseaux existants et projetés.

Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (DVD-ROM), à l'adresse suivante: Ville de Paris – DFA bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00) 75639 Paris Cedex 13.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit des travaux d'ouvrages d'art relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la Porte d'Asnières (Paris, 17ème) en 2 lots séparés.

Le lot nº 1 concerne les ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt.

Le lot nº 2 concerne les ouvrages d'art situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt
Brève description:

Il s'agit des travaux d'ouvrages d'art relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la Porte d'Asnières (Paris,…

… 17ème).Le lot nº 1 concerne les ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt.

… 17ème).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrages situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers
Brève description:

Il s'agit des travaux d'ouvrages d'art relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la Porte d'Asnières (Paris, 17ème).Le lot nº 2 concerne les ouvrages situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers.

Le lot nº 2 concerne les ouvrages situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers.

Numéro de référence: 2014V12013880
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de la Chapelle à la Porte d'Asnières, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la FNTP):

Pour le lot 1:

— fNTP 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel – ouvrages de technicité courante,

— fNTP 211: Démolition, abattage – par engin mécanique,

— fNTP 2313: Ouvrages en terre, terrassements – autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— fNTP 2412: Pieux forés et moulés dans le sol – profondeur inférieure ou égale à 30 m.

Pour le lot 2:

— fNTP 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel – ouvrages de technicité courante,

— fNTP 122: Ouvrages métalliques – ouvrages de technicité courante,

— fNTP 2412: Pieux forés et moulés dans le sol – profondeur inférieure ou égale à 30 m,

— fNTP 2422: Micropieux – autres types de micropieux.

La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

— Certification «amiante» conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 (fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant) délivrée par un organisme certificateur, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (par exemple la certification Qualibat 1552).

Les candidats qui ne respectent pas tous les niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance conditionne le versement de l'avance.

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris et le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et prix forfaitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements conjoints avec mandataire solidaire des autres co-traitants ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres co-traitants, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – DFA
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Point de contact: Nathalie Dos Santos bureau des marchés
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris DFA
Adresse postale: Bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12013880
Informations complémentaires

— l'établissement du décompte général et définitif du marché,

— la fin de la période de parfait achèvement, incluant l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

A titre indicatif, il est précisé la date de début de la période de préparation est: mars 2015.

Pour les travaux d'ouvrages d'art objet du présent marché, les travaux doivent être exécutés dans un délai de:

— 18 mois pour le lot 1 – ouvrages d'art situés Portes d'Asnières, de Clichy et de Clignancourt,

—20,5 mois pour le lot 2 – ouvrages d'art situés Portes de Saint-Ouen et des Poissonniers.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ .

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants:

— les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (Dt),

— les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et les constats de risque d'exposition au plomb,

— les rubans *.Dwg topographiques,

— les rubans *.Dwg du projet,

— les rubans *.Dwg des réseaux existants et projetés.

Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (DVD-ROM), à l'adresse suivante: Ville de Paris – DFA bureau des marchés bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00) 75639 Paris Cedex 13.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373022 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 716 296,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286390
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373022
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — Direction des Finances et des Achats — Sous-Direction des Achats — Bureau des Marchés — Bureau 3034 — à l'attention de Marie-Claude Borinan — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (noConsultation 2014V12013880 Travaux d'ouvrages d'art relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème)- noMarchés: Lot1: 20151370000619/ Lot 2 :20151370000620). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 A, annonce no 136 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'organisation en réponse aux contraintes (25)
3. Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération (20)
4. Méthodes d'exécution de travaux spécifiques (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Groupement conjoint Demathieu Bard construction (Mandataire) / Cardem (Cotraitant)
Adresse postale: 4 bis rue de l'Épinette
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Courrier électronique: christophe.maitre@demathieu-bard.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: groupement solidaire Razel-Bec (Mandataire) / Segex (Cotraitant)
Adresse postale: route des Gatines
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Courrier électronique: g.esdraffo@razel-bec.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 156-286390 (2015-08-11)

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