2014 DSTI 1003 Marché à bons de commande de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures de câblages informatique et téléphonique pour la Ville de Paris

Direction des achats mairie de Paris

les prestations sont des études, de la conduite de projet et de l'expertise technique dans le domaine des infrastructures de télécommunication mises en oeuvre dans le cadre de l'exploitation des réseaux informatiques et téléphoniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont des études, de la conduite de projet, de l'expertise technique et de la réalisation d'opération dans le domaine des infrastructures télécoms mises en oeuvre dans le cadre de l'exploitation de réseaux informatiques et téléphoniques de la Ville de Paris. Le présent marché comprend un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT pour une période de 24 mois reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Consommation et commandes du marche actuel - a titre d'informationLa consommation sur le marché actuel est la suivante :- période 1 : Du 15.11.2010 au 14.11.2011 : 1 021 378,45 EUR HT;- période 2 : Du 15.11.2011 au 14.11.2012 : 619 340,00 EUR HT;- période 3 : Du 15.11.2012 au 14.11.2013 : 606 730,00 EUR (H.T.).- Les commandes sur le marché actuel ont été les suivantes :- période 1 : Du 15.11.2010 au 14.11.2011 :3 commandes de 736 000 EUR HT, 253 000 EUR HT et 32 000 EUR HT;- période 2 : Du 15.11.2011 au 14.11.2012 : 4 commandes de 457 000 EUR HT, 31 000 EUR HT, 55 000 EUR HT et 76 000 EUR HT;- période 3 : Du 15.11.2012 au 14.11.2013 :3 commandes de 380 000 EUR HT, 122 000 EUR HT et 105 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: CSP5 – fonctionnement et maintenance des bâtiments - DSTI/BF – 100 rue Réaumur – 75002 Paris – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183499
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter du 15.11.2014 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date) pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Le présent marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont des études, de la conduite de projet et de l'expertise technique dans le domaine des infrastructures de télécommunication mises en oeuvre dans le cadre de l'exploitation des réseaux informatiques et téléphoniques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont des études, de la conduite de projet, de l'expertise technique et de la réalisation d'opération dans le domaine des infrastructures télécoms mises en oeuvre dans le cadre de l'exploitation de réseaux informatiques et téléphoniques de la Ville de Paris. Le présent marché comprend un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT pour une période de 24 mois reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Consommation et commandes du marche actuel - a titre d'information
La consommation sur le marché actuel est la suivante :
- période 1 : Du 15.11.2010 au 14.11.2011 : 1 021 378,45 EUR HT;
- période 2 : Du 15.11.2011 au 14.11.2012 : 619 340,00 EUR HT;
- période 3 : Du 15.11.2012 au 14.11.2013 : 606 730,00 EUR (H.T.).
- Les commandes sur le marché actuel ont été les suivantes :
- période 1 : Du 15.11.2010 au 14.11.2011 :3 commandes de 736 000 EUR HT, 253 000 EUR HT et 32 000 EUR HT;
- période 2 : Du 15.11.2011 au 14.11.2012 : 4 commandes de 457 000 EUR HT, 31 000 EUR HT, 55 000 EUR HT et 76 000 EUR HT;
- période 3 : Du 15.11.2012 au 14.11.2013 :3 commandes de 380 000 EUR HT, 122 000 EUR HT et 105 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12001120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
- copie du(des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales prestations réalisées, de même type que celles faisant l'objet des marchés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnées, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Certificat de qualifications professionnelles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
opqibi 1416, Étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication.
Nota BENE : La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste de prestations réalisées, objet du présent marché, exécutées au cours des trois (3) dernières années disponibles en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire des services
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de l'avance est fixé, à 5 % du montant du bon de commande ou ordre de service lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. Les acomptes seront versés après l'exécution des phases
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution du présent marché comportent des clauses à caractère social et environnemental détaillées à l'article 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés – 95 avenue de France
Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (horaires du lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12001120
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter du 15.11.2014 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date) pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Le présent marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183499 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: CSP5 – fonctionnement et maintenance des bâtiments – DSTI/BF – 100 rue Réaumur, 75002 Paris – 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424648
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183499
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 28.10.2014. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris – DFA – SDA – bureau des marchés – B2123, 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'équipe dédiée (30)
3. Méthodologie générale: méthode et outils utilisés (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Avelia SAS
Adresse postale: 20 rue Laugier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: contact@avelia.net 📧
Adresse Internet: http://www.avelia.net/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 241-424648 (2014-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...