2014 DRH 1034 - marché à bons de commande pour les formations aux permis de conduire groupe lourd et à l'éco-conduite

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour les formations aux permis de conduire groupe lourd et à l'éco-conduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le marché sera traité à bons de commande. Seuils du marché à bons de commande pour une durée de 2 ans :Seuil minimum hors taxe : 200 000 EUR.Seuil maximum hors taxe : 370 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA – 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: daouda.deh@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342962
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les formations aux permis de conduire groupe lourd et à l'éco-conduite.
Quantité ou étendue:
Le marché sera traité à bons de commande. Seuils du marché à bons de commande pour une durée de 2 ans :
Seuil minimum hors taxe : 200 000 EUR.
Seuil maximum hors taxe : 370 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12009470

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément (en vigueur à la date de remise des offres) délivré par le préfet du lieu d'implantation de l'établissement, dans les conditions définies par l'article L213-1 du code de la route, et habilitant le candidat à dispenser l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; les titres et les diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules et de la sécurité routière pour les formateurs affectés à l'exécution du présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daouda Deh
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Point de contact: Sous-direction des achats - bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12009470
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-342962 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Courrier électronique: cyrille.benoit@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305235
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342962
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant le demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 323 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité pédagogique et logistique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Groupe Promotrans
Adresse postale: immeuble le Césarée 2 — 47 rue Cristino Garcia
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: dcr-idf@promotrans.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoit Cyrille
Source: OJS 2015/S 167-305235 (2015-08-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle