2014 drh 09 - marché à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne en sécurité incendie

Ville de Paris

Marché à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne en sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les seuils pour toute la durée du marché sont les suivants :Seuil minimum pour une durée de 4 ans : 160 000 EUR HT,Seuil maximum pour une durée de 4 ans : 500 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services – domaine fournitures et services – 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: daouda.deh@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061202
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Négociation : La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 35- Ii- 3° du Code des marchés publics, les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur, ainsi que les offres ne pouvant faire l'objet d'une notation au regard de l'ensemble des critères d'attribution fixées à l'article 5.3 du présent RC. Clause diversité : le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne en sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les seuils pour toute la durée du marché sont les suivants :
Seuil minimum pour une durée de 4 ans : 160 000 EUR HT,
Seuil maximum pour une durée de 4 ans : 500 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12018740

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daouda Deh
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats -sous-direction méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) - horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12018740
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Négociation : La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 35- Ii- 3° du Code des marchés publics, les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur, ainsi que les offres ne pouvant faire l'objet d'une notation au regard de l'ensemble des critères d'attribution fixées à l'article 5.3 du présent RC. Clause diversité : le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-061202 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370716
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061202
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - à l'attention de l'équipe BM1 - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 36 B, annonce nº 283 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité pédagogique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: FPSG 2000
Adresse postale: 9 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Courrier électronique: contact@fpsg.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 209-370716 (2014-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle