2014 DPE 2 – fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la ville de Paris en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de pièces de rechange des équipements hydrauliques et vérins, et réparation des éléments mécaniques utilisés sur les engins de la ville, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mecafor
• Secofluid

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Quantité ou étendue: 860 0002 700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064254
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'organes et de pièces de filtration hydrauliques et réparations d'organes hydrauliques
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange des matériels constitutifs des équipements hydrauliques.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués correspondent à la durée ferme du contrat, soit 24 mois. Le marché est reconductible tacitement, dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage de flexibles hydrauliques
Brève description:

Fourniture de flexibles, montage de ceux-ci au modèle et installation de tuyauteries sur site.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et réparation de vérins hydrauliques
Brève description:

Livraison de pièces de rechange de vérins hydrauliques et réparations de ceux-ci.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
450 000 💰
860 000 💰
2 700 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12018330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; l'annexe 1 au règlement de la consultation "Cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement et la section de fonctionnement du budget annexe du service des transports automobiles municipaux. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2013v12018330

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 – 12:00 et 14:00 – 16:00).
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12018330
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 039-064254 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302998
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064254
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le lot 2 de la consultation ("Fourniture et montage de flexibles hydrauliques") a été déclaré sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour motif d'intérêt général. Il a été relancé sous le no de consultation 2014V12011890. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 20.8.2014. Ces contrat sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler : 20141380012017_compo_hydrau_lot1; 20141380012016_compo_hydrau_lot2). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4.4.2014 (no 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 39 B, annonce no 269 du 25.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3v12018330

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison des pièces détachées (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Secofluid
Adresse postale: 13 rue Gustave Eiffel - ZI La Marinière
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Courrier électronique: secofluid@secofluid.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Mecafor
Adresse postale: ZAC de la Courtillière - 4 rue de la Noue Guimante
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Courrier électronique: mecafor-verins@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 171-302998 (2014-09-03)

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