2014 DPE 2 - fourniture et montage de flexibles hydrauliques pour les engins et équipements de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande relatif à la fourniture et au montage de flexibles hydrauliques pour les engins et équipements de la ville de Paris.
Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2, déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur, de la consultation nº 2013v12018330 relative à la fourniture et à la réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la ville de Paris, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manuli Fluiconnecto

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Quantité ou étendue:

montants compris entre 150 000 EUR HT et 400 000 EUR HT sur la durée ferme du contrat (24 mois). Le marché est reconductible tacitement 1 fois, dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA SDA – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282517
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture et au montage de flexibles hydrauliques pour les engins et équipements de la ville de Paris.

Cette consultation correspond à la relance du lot nº 2, déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur, de la consultation nº 2013v12018330 relative à la fourniture et à la réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la ville de Paris, en 3 lots séparés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014V12011890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché,

réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement et la section de fonctionnement du budget annexe du service des transports automobiles municipaux. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2014v12011890

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp3 (Dpe)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris DFA
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris, DFA
Adresse postale: Bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011890
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 157-282517 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121946
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282517
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La valeur totale finale de 800 000 EUR HT mentionnée dans le présent avis correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale, reconduction comprise, soit 48 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4V12011890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison des pièces détachées (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Manuli Fluiconnecto
Adresse postale: 42-44 rue de la Grande Bretagne, BP 60237
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Courrier électronique: std@fluiconnecto.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 068-121946 (2015-04-03)

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