2014 DPE 1029 - nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression eau chaude, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour le nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression eau chaude, en 2 lots géographiques séparés. Les prestations portent principalement sur l'enlèvement de 3 types de souillures : l'urine, les fientes de pigeons, les taches grasses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Korrigan

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Montants totaux, tous lots confondus, sur la durée des marchés, soit 48 mois : 2 000 000,00 EUR HT au minimum ; 4 400 000,00 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357298
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. L'attention des candidats est cependant appelée sur le fait que l'annexe 8 au RC n'est pas disponible par voie de téléchargement. Par conséquent, les candidats sont invités à retirer cette annexe sur support physique électronique (Cd-Rom) dans les conditions décrites à l'article 4 du RC. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression eau chaude pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e, 17e arrondissements et les voies sur berges de Paris
Brève description:

Nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression eau chaude pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e, 17e arrondissements et les voies sur berges de Paris.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant du marché sur sa durée, soit 48 mois : 1 000 000,00 EUR HT au minimum ; 2 200 000,00 EUR au maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression eau chaude pour les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris
Brève description:

Nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression eau chaude pour les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant du marché sur sa durée, soit 48 m ois : 1 000 000,00 EUR HT au minimum ; 2 200 000,00 EUR HT au maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014V12010680
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour les deux lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Les marchés comportent des dispositions à caractères environnementales précisées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le(s) titulaire(s) des marchés devra(ont) mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses(leurs) pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 Fournitures et services — espace public (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau no2001 (2e étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12010680
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357298 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122405
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357298
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Bureau des marchés - Bureau no2236 - A l'attention de Christelle Carabin-Frasse - 95 avenue de France - 75639 Paris cedex 13 (réfrences à réppeler: 20151380000544_laveurs_lot_1 et 20151380000543_laveurs_lot_2). Leur valididté peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4V12010680

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Dispositions prises pour assurer la qualité de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Korrigan
Adresse postale: 93 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 068-122405 (2015-04-03)

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