2014 DPE 1002 - maintenance et réparation des véhicules Renault Trucks

Ville de Paris

marchés à bons de commande relatifs à la maintenance et à la réparation des véhicules Renault Trucks de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Quantité ou étendue:

montants globaux (tous lots cumulés) sur la durée totale (reconduction comprise) des marchés, soit 48 mois : 100 000 EUR HT au minimum ; 400 000 EUR HT au maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323322
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux (consultation no2013v12019070). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande relatifs à la maintenance et à la réparation des véhicules Renault Trucks de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et réparation des véhicules Renault Trucks de la Ville de Paris dans la zone Sud de Paris
Brève description:

Maintenance et réparation des véhicules Renault Trucks de la Ville de Paris dans la zone Sud de Paris

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

marché reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour une même durée

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et réparation des véhicules Renault Trucks de la Ville de Paris dans la zone Nord de Paris
Brève description:

Maintenance et réparation des véhicules Renault Trucks de la Ville de Paris dans la zone Nord de Paris

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, sur le fondement de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, avec le titulaire de chaque marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12019071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; L'Annexe 1 au présent règlement de la consultation "Cadre de candidature relatif à la présentation ou imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informationssuivantes ou accompagné des documents suivants

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budgets de fonctionnement de la Ville de Paris et la section de fonctionnement du budget annexe du service des transports automobiles municipaux. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour l'exécution de chaque marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCTP no2013v12019071

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3 (DPE) SDA
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Sous-direction des achats - bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France - 2e étage (bureau 2001) - retrait d'un badge d'accès à l'accueil - prendre les ascenseurs est - lundi à vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Point de contact: Sous-direction des achats - bureau des marchés (B.2001)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12019071
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 87-152764
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323322 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — SDA — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045806
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323322
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des finances et des achats – sous direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de François Montauban – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20151380000292_renault_trucks_lot1 et 20151380000293_renault_trucks_lot2). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Renault Trucks Grand Paris – site de Massy
Adresse postale: 4 rue du Pérou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300

2️⃣
Nom: Renault Trucks Grand Paris – site de Gonesse
Adresse postale: 4 rue Ampère – ZI de la Grande Couture
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 027-045806 (2015-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de camions (5)