2014 DPA 1 Marchés de travaux relatifs à la restructuration et à la mise aux normes de la piscine des Amiraux, 6 rue Hermann Lachapelle (18e)

Direction des achats, mairie de Paris

Réhabilitation de la piscine des amiraux située au 6 rue Hermann Lachapelle à Paris (75018) en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-01-29 Informations complémentaires
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444025
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de la notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les autres pièces de la présente consultation seront disponibles uniquement sur support DVD. Pour se procurer gratuitement ce DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant: Ville de Paris, Direction des achats, Sous-Direction méthodes et ressources, Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, tél. : +33 171286063; Courriel: bmtransv@paris.fr. Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00. Les candidats sont invités àrépondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de la piscine des amiraux située au 6 rue Hermann Lachapelle à Paris (75018) en 3 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TCE / gros œuvre / second œuvre
Brève description:
Lot de travaux "Tce, gros œuvre et second œuvre". Les prestations sont découpées en lots techniques indissociables: Désamiantage - déplombage - curage; Gros œuvre (lot principal); restauration des bétons; enduit granuleux à gros grains; étanchéité toiture - couverture zinc; Cloisons légères - doublage; Faux-Plafonds; Peinture - signalétiques; Revêtements de sols; Ascenseur; Contrôle d'accès; équipements mobiliers et piscines; étanchéité résine plages et pédiluve; Carrelage - faïence.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le délai contractuel d'exécution des travaux est fixé à 21 mois, précédé d'une période de préparation de chantier de 2 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lots techniques
Brève description:
Lot de travaux "Lots techniques". Les prestations sont découpées en lots techniques indissociables: plomberie - sanitaires; chauffage - ventilation - GTC (lot principal); traitement d'eau; électricité courants forts - courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai contractuel d'exécution des travaux est fixé à 16 mois, précédé d'une période de préparation de chantier de 2 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Verrière / Menuiseries extérieures et intérieures / Serrurerie
Brève description:
Lot de travaux «Verrière, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie». Les prestations sont découpées en lots techniques indissociables: verrière (lot principal); menuiseries extérieures; serrurerie; menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai contractuel d'exécution des travaux est fixé à 14 mois, précédé d'une période de préparation de chantier de 2 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.
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Numéro de référence: 2014V12011320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Hermann Lachapelle, 75018 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: un seuil minimum obligatoire du chiffre d'affaires global est fixé à 1,180 Meuros HT (1 million cent quatre-vingt mille Euros hors taxes) sur le dernier exercice annuel connu pour l'opérateur économique.
Pour le lot 2: un seuil minimum obligatoire du chiffre d'affaires global est fixé à 425 Keuros HT (quatre cent vingt-cinq mille Euros hors taxes) sur le dernier exercice annuel connu pour l'opérateur économique.
Pour le lot 3: aucun seuil minimum de chiffre d'affaires n'est requis.
Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers exercices annuels connus à la date de remise des offres.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen. Ceux-ci constituent des niveaux minimum de capacité précisés ci-après.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, cumulativement:
- Qualibat 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant ou équivalent,
- Qualibat 2213 Béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure) ou équivalent,
- Qualibat 2283 Réparation ouvrages béton armé ou béton précontraint (Technicité supérieure) ou équivalent
- Qualibat 2252 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) ou équivalent,
- Qualibat 6313 Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité supérieure) mention patrimoine bâti ou équivalent,
- Qualibat 6343 Carrelages - travaux d'étanchéité ou équivalent.
Pour le lot 2, cumulativement:
- Qualibat 5113 " Plomberie sanitaire " ou équivalent,
- Qualibat 5313 installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalent,
- Qualibat 5413 Climatisation (technicité supérieure) ou équivalent,
- Qualibat 5433 Ventilation (technicité confirmée) ou équivalent,
- Qualifelec électrotechnique indice E2, C3 ou équivalent.
pour le lot 3, cumulativement:
- Qualibat 4421 Structures métalliques ou équivalent,
- Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité confirmée) mention patrimoine bâti ou équivalent,
- Qualibat 4712 Produits verriers (Technicité confirmée) ou équivalent,
- Qualibat 4413 Métallerie (Technicité supérieure) ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à 1ère demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Seule la garantie à première demande sera acceptée par le pouvoir adjudicateur. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande, interviendra dans les conditions prévues par le décret nº 2013-2069 du 29 mars 2013.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant, toutes taxes comprises, divisé par la durée exprimée en mois. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement, ou sous forme de groupement solidaire avec mandataire identifié, ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire identifié et solidaire des co-traitants membres du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le pouvoir adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5 – travaux neufs de bâtiments – DPA/BI
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des finances et des achats; sous-direction des achats; bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) - Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) – horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011320
Informations complémentaires
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de la notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les autres pièces de la présente consultation seront disponibles uniquement sur support DVD. Pour se procurer gratuitement ce DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant: Ville de Paris, Direction des achats, Sous-Direction méthodes et ressources, Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, tél. : +33 171286063; Courriel: bmtransv@paris.fr. Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00. Les candidats sont invités àrépondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du Règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 250-444025 (2014-12-24)
Informations complémentaires (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037104
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444025
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2015/S 023-037104 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 329 086,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274762
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 10.6.2015 (lots 1 et 3) et 11.6.2015 (lot 2). Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2014V12011320) Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Les cotraitants du lot juridique 2 sont: — Bouygues énergies et services (mandataire) Siège social: 19 rue Stephenson — CS 20734 — 78180 Montigny-le-Bretonneux Agence Nord: 11 avenue de l'Horizon — CS 50755 — 59657 Villeneuve-d'Ascq Tél. +33 357635000; Fax +33 320412904 — SA CUNIN 617 rue Division Leclerc — 88340 Contrexeville Tél. +33 329081453; Mél: ets.cunin@cunin.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 250 A, annonce n° 54 du 30.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 23 A, annonce n° 188 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Hermann-Lachapelle, 75018 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation du chantier (20)
3. Pilotage du chantier (15)
4. Méthodologie de réalisation des travaux (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Bouygues, bâtiment IDF ouvrages publics
Adresse postale: 2 rue Transversale
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Courrier électronique: offredcmc@bouygues-construction.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: SAS Bouygues Énergies et services (mandataire) / SA Cunin
Adresse postale: Groupement: voir autres informations
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59657

3️⃣
Nom: Verre et Métal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
Courrier électronique: contact@verreetmetal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 149-274762 (2015-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Bouygues, bâtiment IDF ouvrages publics SAS Bouygues Énergies et services... Verre et Metal